Article R563-2 du Code de l'environnement

Chronologie des versions de l'article

Version16/10/2007
>
Version01/05/2011
>
Version26/11/2023

Entrée en vigueur le 26 novembre 2023

Est codifié par : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007

Pour la prise en compte du risque sismique, les bâtiments, les équipements et les installations sont répartis en deux classes, respectivement dites " à risque normal " et " à risque spécial ".

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 26 novembre 2023

Commentaires3


1Sécurité Publique - Séismes - Zones À Risques. Cartographie
M. Meunier Philippe · Questions parlementaires · 31 mai 2011

La réglementation relative à la prévention du risque sismique a en effet été actualisée par la parution des décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010, entrés en vigueur au 1er mai 2011, qui modifient notamment les articles R. 563-2 à R. 563-7 du code de l'environnement. […]

 Lire la suite…

2Sécurité Publique - Séismes - Zones À Risques. Cartographie
M. Zumkeller Michel · Questions parlementaires · 17 mai 2011

La réglementation relative à la prévention du risque sismique a en effet été actualisée par la parution des décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010, entrés en vigueur au 1er mai 2011, qui modifient notamment les articles R. 563-2 à R. 563-7 du code de l'environnement. […]

 Lire la suite…

3Sécurité Publique - Séismes - Prévention Du Risque. Mise En Place
M. Fruteau Jean-Claude · Questions parlementaires · 1er février 2011

Elle a permis également l'actualisation de la réglementation relative à la prévention du risque sismique par la parution des décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010, entrés en vigueur au 1er mai 2011, qui modifient notamment les articles R. 563-2 à R. 563-7 du code de l'environnement. De nouvelles zones sismiques réglementaires ont été ainsi définies par l'article R. 563-4 du code de l'environnement, la répartition des communes françaises selon les cinq zones de sismicité étant établie dans l'article D. 563-8-1.

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).