Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre VII : Prévention des nuisances sonores / Chapitre Ier : Lutte contre le bruit / Section 1 : Emissions sonores des objets / Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R571-1 du Code de l'environnement

Chronologie des versions de l'article

Version16/10/2007

La référence de ce texte avant la renumérotation du 16 octobre 2007 est l'article : Décret n°95-79 du 23 janvier 1995 - art. 1 I (Ab)

Entrée en vigueur le 16 octobre 2007

Est codifié par : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007

Il est interdit de fabriquer pour le marché, de mettre en vente, de vendre, d'importer, de louer, de détenir ou d'exposer en vue de la vente, de mettre à disposition, de céder à quelque titre que ce soit ou d'utiliser tout objet susceptible de provoquer des nuisances sonores élevées ou tout dispositif d'insonorisation qui ne répond pas aux dispositions de la présente section.

Entrée en vigueur le 16 octobre 2007
Est codifié par :	Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007

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1. ASN, décision n° CODEP-LYO-2021-019313 du Président de l'ASN du 26 avril 2021

[…] - tous les cinq ans au prorata de la variation de l'indice publié TP 01 ; […] Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l'intérieur de l'usine de Conversion, et susceptibles de constituer une gêne pour le voisinage, sont conformes aux dispositions des articles R 571-1 à R 571-24 du code de l'environnement.

Sûreté nucléaire·
Déchet·
Environnement·
Eaux·
Uranium·
Conversion·
Usine·
Installation classée·
Fluor·
Rejet

2. Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 15 octobre 2019, n° 18/01780

→ Cour de cassation : Cassation

[…] Elle se prévalait notamment des circulaires du ministre de l'intérieur numéro 244 du 23 mai 1960 et numéro 308 du 22 mai 1965, de celle du 22 octobre 1992 et des articles R1334-31 et R1337-6 à R1337-10-2 du code de la santé publique, et R571-1 à R571-4 du code de l'environnement.

Associations·
Commerce·
Diffusion·
Référé·
Conseil d'administration·
Bruit·
Trouble manifestement illicite·
Pouvoir·
Administration·
Prescription

3. ASN, décision CODEP-LYO-2015-024792 du président de l'ASN du 30 juin 2015

[…] - tous les cinq ans au prorata de la variation de l'indice publié TP 01 ; […] Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l'intérieur de l'usine de conversion d'AREVA NC Pierrelatte, et susceptibles de constituer une gêne pour le voisinage, sont conformes aux dispositions des articles R 571-1 à R 571-24 du code de l'environnement.

Installation·
Sûreté nucléaire·
Eaux·
Uranium·
Environnement·
Usine·
Conversion·
Déchet·
Surveillance·
Fluor

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