Article L219-2 du Code de l'environnement
Entrée en vigueur le 4 mars 2018

Commentaire1

1La nouvelle stratégie nationale de la mer et du littoral approche de son adoption
Eurojuris France · 19 octobre 2023

Le régime de la SNML (objectifs, élaboration, contenu) est prévu à l'article L219-1 du Code de l'environnement et précisé aux articles R219-1 et suivants. […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décisions2

[…] aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ». […] Aux termes de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement : « I. – Le document stratégique de façade est élaboré pour chacune des quatre façades métropolitaines ainsi définies : / (…) 2° La façade “ Nord Atlantique-Manche Ouest ”, […] / 4° Un plan d'action. / (…) V. – Les plans prévus par l'article L. 219-5-1 peuvent également faire l'objet de chapitres spécifiques des deux premières parties du document stratégique de façade. (…) ». L'article R. 219-1-8 de ce code prévoit que le document stratégique de façade, […] Ceci est prévu par l'article L. 219-2 du code de l'environnement qui prévoit que cette stratégie est révisée tous les six ans. […]

 Lire la suite…

[…] protection du milieu, […] Aux termes de l'article L. 219-2 du même code : « La stratégie nationale pour la mer et le littoral est élaborée par l'Etat en concertation avec les collectivités territoriales, […] selon la procédure prévue à l'article L . 123-19-1. / La stratégie nationale pour la mer et le littoral est révisée tous les six ans, […] 3. L'article R. 219 -1 du code de l'environnement dispose que : « La stratégie nationale pour la mer et le littoral définie conformément aux dispositions de l'article L. 219 […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Documents parlementaires62

0
Sur l'article 2, renuméroté article 2, modifie l'article L219-2 Code de l'environnement
___ Pages introduction Première partie : ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement I. Une réforme des dispositifs de participation du public à l'élaboration des projets, plans et programmes, bien en amont des prises de décision (articles 1ER ET 2 DE L'ordonnance) A. Un nouveau chapitre préliminaire établissant les grands principes de la participation (article 1ER de l'ordonnance) B. La redéfinition et … Lire la suite…

Sur l'article 2, renuméroté article 2, modifie l'article L219-2 Code de l'environnement
___ Pages introduction Première partie : ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement I. Une réforme des dispositifs de participation du public à l'élaboration des projets, plans et programmes, bien en amont des prises de décision (articles 1ER ET 2 DE L'ordonnance) A. Un nouveau chapitre préliminaire établissant les grands principes de la participation (article 1ER de l'ordonnance) B. La redéfinition et … Lire la suite…

Sur l'article 2, renuméroté article 2, modifie l'article L219-2 Code de l'environnement
Amendement visant à corriger une erreur de référence. Lire la suite…
Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion