Entrée en vigueur le 30 décembre 2012
Est créé par : Décret n°2012-1492 du 27 décembre 2012 - art. 1
I. – Les continuités écologiques constituant la trame verte et bleue comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques.
II. – Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante, qui abritent des noyaux de populations d'espèces à partir desquels les individus se dispersent ou qui sont susceptibles de permettre l'accueil de nouvelles populations d'espèces.
Un réservoir de biodiversité peut être isolé des autres continuités de la trame verte et bleue lorsque les exigences particulières de la conservation de la biodiversité ou la nécessité d'éviter la propagation de maladies végétales ou animales le justifient.
Les espaces définis au 1° du II de l'article L. 371-1 constituent des réservoirs de biodiversité.
III. – Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l'accomplissement de leur cycle de vie.
Les corridors écologiques peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers.
Les espaces mentionnés aux 2° et 3° du II de l'article L. 371-1 constituent des corridors écologiques.
IV. – Les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux mentionnés au 1° et au 3° du III de l'article L. 371-1 constituent à la fois des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques.
Les zones humides mentionnées au 2° et au 3° du III de l'article L. 371-1 constituent des réservoirs de biodiversité ou des corridors écologiques ou les deux à la fois.
[…] des espaces formant la trame verte et bleue définis par le II et le III de l'article L. 371 -1 du code de l'environnement et précisés par l'article R. 371-19 du même code. « Ils sont déterminés notamment par une analyse des enjeux régionaux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, qui sont hiérarchisés et spatialisés. « Les objectifs de préservation ou de remise en bon état sont précisés pour chacune des sous-trames énumérées par l'article R. 371 […]
Lire la suite…L. 371-1 du code de l'environnement et précisés par l'article R. 371-19 du même code. […] l'article R. 541-16 du code de l'environnement ; 3° Le diagnostic du territoire régional, la présentation des continuités écologiques retenues pour constituer la trame verte et bleue régionale, le plan d'action stratégique et l'atlas cartographique prévus par les articles R. 371-26 à R. 371-29 du code de l'environnement ». […] Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, art. 10. [↩] Chaque région élabore un SRADDET, à l'exception de l'Ile-de-France, […]
Lire la suite…[…] — que les dispositions des articles L.300-2, L. 121-4, L.121-5, L.123-10, R.123-12, L.121-11, R.123-2-1, L.111-1-1 du code de l'urbanisme ont été méconnues ainsi que les articles 19 de la loi du 12 juillet 2010, L.123-12 et L.123-16 du code de l'environnement ; […] — que le classement en zone urbaine de la zone d'activité de Carros-Le Broc au regard de l'intérêt écologique traduit par la trame verte et bleue définie à l'article R. 371-19 du code de l'environnement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
[…] Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 septembre 2024, 24 mars et 5 mai 2025, et un mémoire récapitulatif enregistré le 5 juin 2025, produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la SCI Tejedor, représentée par M e Ferouelle, demande à la Cour : […] En premier lieu, aux termes de l'article R. 371-19 du code de l'environnement, « Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante, […] 19. […]
[…] En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 113-29 du code de l'urbanisme : « Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer en espaces de continuités écologiques des éléments des trames verte et bleue, définies aux II et III de l'article L. 371-1 du code de l'environnement, qui sont nécessaires à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques ». […] le cas échéant, les desservent » et aux termes de l'article R. 151-43 de ce code : " Afin de contribuer à la qualité du cadre de vie, […] Aux termes de l'article R. 371-19 de ce code : » () / III. – Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, […]
[…] ( article R. 371 -30). 2.1. […] les articles R. 371 -26 à R. 371 -29 du code de l'environnement ». […] Les objectifs du schéma L'article R . 4251-6 du code général des collectivités territoriales précise : « Les objectifs de protection et de la restauration de la biodiversité sont fondés sur l'identification des espaces formant la trame verte et bleue définis par le II et le III de l'article L. 371 […]
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