Entrée en vigueur le 28 mai 2008
Modifié par : LOI n°2008-491 du 26 mai 2008 - art. 1
Un décret détermine les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions du présent article pour tout véhicule destiné à participer à une course ou épreuve sportive.
L'article L.321-1-1 du code de la route, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-491 du 27 mai 2008 punit d'une contravention de la cinquième classe, le fait de circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique ou les lieux ouverts à la circulation publique ou au public avec un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur non soumis à réception. […]
Lire la suite…L'article L.321-1-1 du code de la route, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-491 du 27 mai 2008 punit d'une contravention de la cinquième classe, le fait de circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique ou les lieux ouverts à la circulation publique ou au public avec un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur non soumis à réception. […]
Lire la suite…[…] Par dernières conclusions du 31 décembre 2008, la MACIF indique qu'en conduisant un quad non homologué et non assuré en violation des articles L.321-1 et L.324-2 du code de la route, en circulant à gauche sur un chemin et en démarrant en allumant ses feux, ce qui implique qu'il n'était pas visible auparavant, M. […]
[…] Infraction prévue par l'article L.321-1 I, V du Code de la Route et réprimée par l'article L.234-1 I, l'article L.234-2, l'article L.224-12 du Code de la Route ; […]
[…] 3 – JO L 124, p. 1. […] 22 – Pour ce qui concerne la République française, par exemple, voir article L. 321-1 du code de la route. Le droit français prévoit un brevet de sécurité routière afin de préparer les jeunes conducteurs de cyclomoteurs aux règles essentielles de sécurité en matière de circulation routière; voir, Colin, F., «Le brevet de sécurité routière», dans Droit Administratif 2006, n° 8. En Finlande, la circulation sur route d'un cyclomoteur débridé constitue une infraction (voir Ajoneuvolaki, article 96, paragraphe I.5). De surcroît, le propriétaire doit payer une taxe majorée sur les véhicules ainsi que des primes d'assurance obligatoire plus élevées, comme s'il s'agissait d'un motocycle léger mis en circulation sans enregistrement.
Dans ce cas, conformément à l'article L321-1 du Code de la route, l'auteur d'un délit de fuite sera puni de 3 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende. Par ailleurs, si l'autre conducteur s'arrête et fournit des éléments d'identification tels que son nom, son matricule, son adresse et son assureur, vous ne pourrez pas lui reprocher le refus de signer le constat. En revanche, vous porterez plainte en invoquant sa responsabilité dans l'accident.
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