Entrée en vigueur le 1 juin 2001
Est codifié par : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
En cas de croisement de véhicules, chaque conducteur doit serrer sur sa droite autant que le lui permet la présence d'autres usagers.
Toutefois, certaines intersections peuvent être aménagées de façon telle que le conducteur doive, en fonction de la signalisation, serrer sur sa gauche pour permettre le croisement.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Si lâaccident se produit lors d'un dépassement, le responsable est le conducteur du véhicule qui double, sauf si la voiture qui le précède – celle qui est sur le point dâêtre dépassée – a accéléré brusquement (articles R 414-1 à R 414-16 du Code de la Route). […] Il arrive souvent que les responsabilités soient partagées (articles R 415-1 à R 415-15 du Code de la Route). […] Pour lire la suite, cliquez sur ce lien Cet article a été rédigé pour offrir des informations utiles, […] Si vous avez une question précise à poser au cabinet d'avocats, dont vous ne trouvez pas la réponse sur le site, vous pouvez nous téléphoner au 01 43 37 75 63.
Lire la suite…Si l'accident se produit lors d'un dépassement, le responsable est le conducteur du véhicule qui double, sauf si la voiture qui le précède – celle qui est sur le point d'être dépassée – a accéléré brusquement (articles R 414-1 à R 414-16 du Code de la Route). En cas d'accident entre deux voitures qui se croisent, tout dépend du respect des priorités. Il arrive souvent que les responsabilités soient partagées (articles R 415-1 à R 415-15 du Code de la Route). Pour lire la suite, cliquez sur ce lien
Lire la suite…[…] commis une faute ayant contribué à la survenance de l'accident, en entreprenant un dépassement en ville sans s'assurer qu'il pouvait le faire sans danger et ce, sur une intersection de route, au mépris des dispositions des articles R.414-1 et R.414-11 du code de la route. La dangerosité de la man'uvre de dépassement de M. Y est d'autant plus patente que la rue du Camas, comme l'a exactement relevé le premier juge, est une voie à sens unique dont l'étroitesse de la partie réservée à la circulation (2,10 mètres) ne permettait pas à la moto de M. Y de dépasser le véhicule de M. X en respectant une interdistance de sécurité satisfaisante. Cette faute de conduite de M. Y a contribué à la survenance de l'accident. Est donc justifiée la réduction de moitié du droit à indemnisation de M. Y.
[…] Vu les articles R.414-4, R.414-6 et R.412-23 du Code de la Route, […] Par application de l'article R.412-23 du code de la route, lorsque la chaussée comporte des lignes longitudinales discontinues délimitant les voies de circulation, et qu'il s'agit de voies de circulation générale non spécialisées, tout conducteur doit en marche normale emprunter celle de ces voies qui est le plus à droite et ne franchir ces lignes qu'en cas de dépassement, dans les conditions fixées aux articles R.414-1 et suivants, ou lorsqu'il est nécessaire de traverser la chaussée. […] 1. Sur les préjudices matériels
[…] assuré auprès de la Macif, au sens des dispositions de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985, n'est pas contesté, seule étant contestée par M. [J] la disposition du jugement déféré qui a réduit son droit à indemnisation à 30 % en regard d'une faute pour avoir effectué un dépassement dangereux à l'approche d'un cédez le passage en non respect de l'article R 414-1 du code de la route, […] Selon les dispositions de l'article R 414-11 alinéa 2 à 5 du code de la route, […] sauf pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le passage en application des articles R. 415-6, R. 415-7 et R. 415-8, […] 1 494,00 €
Si laccident se produit lors d'un dépassement, le responsable est le conducteur du véhicule qui double, sauf si la voiture qui le précède - celle qui est sur le point dêtre dépassée - a accéléré brusquement (articles R 414-1 à R 414-16 du Code de la route). […] Il arrive souvent que les responsabilités soient partagées (articles R 415-1 à R 415-15 du Code de la route). […]
Lire la suite…