Article R422-1 du Code de la route.
Article R421-10Article R422-2
Entrée en vigueur le 1 juin 2001

Commentaire • 1

1. Sécurité Routière - Code De La Route - Dépassement. Réglementation
M. Jung Armand · Questions parlementaires · 28 mars 2006

[…] de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'application du code de la route en ce qui concerne le dépassement pour les véhicules lents. […] la voie réservée aux véhicules lents n'est pas prise en compte dans cette règle. […] En conséquence, il souhaite savoir si la disposition du code de la route à laquelle il fait référence a récemment été modifiée et quelle disposition s'applique à l'heure actuelle en la matière. […] Le problème évoqué par l'honorable parlementaire relève de l'articulation entre les articles R. 412-25 et R. 422-1 du code de la route qui disposent respectivement que : « Lorsqu'une route comporte trois voies ou plus, affectées à un même sens de circulation, […]

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