Entrée en vigueur le 1 juin 2001
Est codifié par : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
[…] Monsieur Q R D […] S'agissant de l'interdiction faite aux cyclomoteurs de rouler de front, le premier juge a estimé que cette prohibition telle que prévue par l'article R 431-6 du Code de la Route s'appliquait aux conducteurs de cyclomoteurs et non aux conducteurs de grosses cylindrées appelées motocyclettes. La XXX conteste cette interprétation, affirmant que cette interdiction concernait tous les cycles motorisés et excluait seulement les bicyclettes.
[…] C H A M B R E C I V I L E […] Attendu que le terme « trajectoire » montre que la bicyclette d'Z A était entraînée par un élan qui avait pour origine le remorquage par le scooter de X G , ce remorquage étant lui-même fautif, puisque prohibé par l'article R4 31 ' 8 du Code de la route, l'article R431-6 du même code interdisant en outre aux cyclistes et cyclomotoristes de rouler de front, ce que faisaient les trois jeunes gens immédiatement avant l'accident ;
[…] (n°15/ , 6 pages) […] M me Q R, Conseillère […] Elles soutiennent que Monsieur X effectuait régulièrement une manoeuvre de dépassement et que c'est le déport à gauche de la motocyclette de Monsieur A et le choc arrière sur le tricycle de la victime qui a projeté celle-ci et son engin sur le muret central. Elles prétendent que le code de la route ne prohibe pas le dépassement d'un cyclomoteur par un autre cyclomoteur sur une même voie dès lors que la distance le permet. Elles rappellent que si l'article R 431-6 du code de la route prohibe le fait de rouler de front, tel n'était pas le cas de la victime qui effectuait une manoeuvre de dépassement.
On constate également dans les villes le non-respect systématique du code de la route par les deux-roues et, en particulier, […] M. […] R. 315-3), d'un appareil avertisseur constitué par un timbre ou un grelot dont le son peut être entendu à 50 mètres au moins (art. R. 313-33). Il doit être également muni de divers dispositifs d'éclairage et de signalisation prévus aux articles R. 313-4 et suivants : un feu de position émettant vers l'avant une lumière non éblouissante, jaune ou blanche (art. R. 313-4 X) ; […] latéralement, sur les pédales ainsi qu'à l'avant (articles R. 313-18 V, 313-19 III et V, 313-20 III et IV). […] R. 431-5), et ce siège doit être muni soit d'une courroie d'attache, […]
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