Article R442-2 du Code de la route

Article R442-2 du Code de la route.

Article R442-1

Article R442-3

Entrée en vigueur le 4 mars 2006

Est codifié par : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

Modifié par : Décret n°2006-253 du 27 février 2006 - art. 3 () JORF 4 mars 2006

Les dispositions réglementaires du présent livre sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles R. 411-1, R. 411-8-1, R. 411-20, R. 411-21, R. 414-17.

Entrée en vigueur le 4 mars 2006
Est codifié par :	Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Modifié par :	Décret n°2006-253 du 27 février 2006 - art. 3 () JORF 4 mars 2006

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).