Article R621-33 du Code du patrimoine
Entrée en vigueur le 27 mai 2011
Est créé par : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.
Est codifié par : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
La maîtrise d'œuvre est la réponse architecturale, technique et économique au programme du maître d'ouvrage.
La maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés comprend l'exécution d'éléments de mission indissociables et éventuellement d'éléments de mission indépendants.
1. Réaliser des travaux sur les monuments historiquesAccès limité
marches-publics.legibase.fr · 3 août 2017
2. Réaliser des travaux sur les monuments historiquesAccès limité
Légibase · 21 février 2013
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