Article R621-35 du Code du patrimoine
Entrée en vigueur le 27 mai 2011
Est créé par : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.
Est codifié par : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
Le maître d'œuvre peut être chargé de l'élément de mission ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC).
En outre, il peut être chargé de tout ou partie de l'étude d'évaluation préalable ainsi que, le cas échéant, des études de diagnostic.
R. 621-27). […] Ce texte n'avait pratiquement pas évolué depuis sa publication et ne prenait donc pas en compte plusieurs modifications intervenues ultérieurement, notamment dans le Code du patrimoine. […] 13 déc.). […] Outre la correction des références à l'ancien décret n°2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés, codifié aux articles R 621-25 à R 621-44 du Code du patrimoine, […] 1er avr.). […] D'autre part, une modification est apportée à l'arrêté du 1er février concernant le calcul de la rémunération forfaitaire des prestations facultatives pouvant être confiées à l'ACMH en application de l'article R 621-35 du Code du patrimoine, pour intégrer à ce forfait, […]
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