Entrée en vigueur le 4 août 2023
Modifié par : Décret n°2023-714 du 1er août 2023 - art. 1
Toute personne physique ou morale qui produit du riz peut être membre en qualité de producteur d'une organisation de producteurs dans le secteur du riz.
[…] CONSÉQUENCES DE L'APPLICATION DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITÉ AUX OP ET AUX AOP RECONNUES …………………………………………………………………………………………….. 24 D. […] soit en mettant en relation leurs membres et les acheteurs au sein de commissions de mise en marché, dans les secteurs bovin et ovin (article D. 551-24), porcin (article D. 551-66), avicole et cunicole (article. D 551-77) ainsi qu'équin (article D. 551-103) étaient constituées d'un collège de producteurs et d'un collège d'acheteurs. 48. […] du ver à soie et du houblon. 32 La partie règlementaire du code rural précise les conditions de reconnaissance des OP par secteur aux articles D. 551-1 et suivants : fruits et légumes, élevage viande (bovin, ovin, caprin, […]