Article R6525-1 du Code des transports
Article R6523-8Article D6525-2
Entrée en vigueur le 1 novembre 2023

Commentaire1

1Accord relatif à la répartition des temps de vol et des temps d'arrêt des Personnels Navigants
Droits des salariés

Afin de faire face aux contraintes de son activité et conformément à l'article R. 6525 -32 du code des transports , […] R. 6525 -15 et R. 6525 -16 du code des transports . […] Les articles L. 6525 -1 à L. 6525 -4 et R. 6525 -1 à R. 6525 -5, […] le TR suivant n'est pas inférieur à 24 heures et comprend au moins une Nuit locale. […] PNC Le TSV maximum est fonction de la classe de repos et du TR en vol alloué à chaque PNC est conforme au tableau suivant : TSV max étendu Repos minimum en vol (en heures: minutes) Classe […]

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Décision1

1Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 1 octobre 2024, 490357, Inédit au recueil LebonAnnulation

[…] pris par le Premier ministre, abroge les articles R. 216-12 et R.* 227-8 du code de l'aviation civile, remplacés respectivement par les articles R. 6326-35 et R.* 6360-1 du code des transports. […] 9.Pour l'application de ces dispositions et la mise en œuvre des définitions et prescriptions du règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, les articles R. 6525-1 à R. 6525-33 du code des transports, issus du décret attaqué, […] en application des articles L. 6525-2 et L. 6525-3 de ce même code, […]

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Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).