Article R6525-12 du Code des transports
Article R6525-11Article R6525-13
Entrée en vigueur le 1 novembre 2023

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1Accord relatif au temps de travail et à la rémunération des Personnels Navigants de la société Thalair
Droits des salariés

Conformément aux articles R. 6525-26 et suivants du code des transports, la Direction de la Société a souhaité ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord d'entreprise afin d'aménager la durée du travail et la rémunération des personnels navigants de la Société. Les Parties s'appuient sur l'article précité, dans sa version en vigueur à la date de signature de l'Accord, pour définir le temps de travail des Personnels Navigants de la Société. […] Information du CSE - Suivi - Révision 12 F.3. […] dont la programmation, la répartition et la régulation s'effectueront de manière alternative aux dispositions des articles R. 6525-12 et R. 6525-21 à R. 6525-30 du Code des transports, […]

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2Accord relatif à la répartition des temps de vol et des temps d'arrêt des Personnels Navigants
Droits des salariés

[…] mentionnée aux articles R. 6525-12 , […] R. 6525 -15 et R. 6525 -16 du code des transports . […] Les articles L. 6525 -1 à L. 6525 -4 et R. 6525 -1 à R. 6525 -5, […] dans le strict respect du Référentiel réglementaire applicable à la Société. […] :30 12 :00 11:30 11:00 10:30 10:00 09:30 09:00 1330–1359 12 :45 12 :15 11:45 11:15 10:45 10:15 09:45 09:15 09:00 1400–1429 12 :30 12 :00 11:30 11:00 10:30 10:00 09:30 09:00 09:00 1430–1459 12 […]

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