Entrée en vigueur le 1 novembre 2023
Est créé par : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art.
Est codifié par : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
Indépendamment des temps d'arrêt qui suivent obligatoirement les périodes de vol, le personnel navigant bénéficie à sa base d'affectation de temps d'arrêt périodiques dans les conditions suivantes :
1° S'il est affecté aux longs parcours, le temps d'arrêt périodique est au moins égal à quatre jours consécutifs par mois, porté à cinq jours deux fois par semestre civil pour les personnels navigants des entreprises mentionnées à l'article R. 6525-3 affectés aux longs parcours. Si des circonstances imprévisibles conduisent l'employeur à déplacer deux mois consécutifs le temps d'arrêt périodique par rapport à la position définie au début du mois considéré, le temps d'arrêt périodique du mois suivant est augmenté d'un jour sans que la position initiale puisse être modifiée ;
2° S'il est affecté aux petits et moyens parcours, la durée du temps d'arrêt périodique ne peut être inférieure à 36 heures consécutives par semaine. Pour les personnels des entreprises mentionnées à l'article R. 6525-3, il peut s'achever le premier jour de la semaine suivante à la condition que son attribution garantisse au moins 24 heures consécutives au cours de chaque semaine.
[…] mentionnée aux articles R. 6525-12 , […] R. 6525 -15 et R. 6525 -16 du code des transports . […] Les articles L. 6525 -1 à L. 6525 -4 et R. 6525 -1 à R. 6525 -5, […] dans le strict respect du Référentiel réglementaire applicable à la Société. […] :30 12 :00 11:30 11:00 10:30 10:00 09:30 09:00 1330–1359 12 :45 12 :15 11:45 11:15 10:45 10:15 09:45 09:15 09:00 1400–1429 12 :30 12 :00 11:30 11:00 10:30 10:00 09:30 09:00 09:00 1430–1459 12 […]
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Conformément aux articles R. 6525-26 et suivants du code des transports, la Direction de la Société a souhaité ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord d'entreprise afin d'aménager la durée du travail et la rémunération des personnels navigants de la Société. Les Parties s'appuient sur l'article précité, dans sa version en vigueur à la date de signature de l'Accord, pour définir le temps de travail des Personnels Navigants de la Société. […] Information du CSE - Suivi - Révision 12 F.3. […] dont la programmation, la répartition et la régulation s'effectueront de manière alternative aux dispositions des articles R. 6525-12 et R. 6525-21 à R. 6525-30 du Code des transports, […]
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