CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES

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Article L5000-2-2

Article L5000-3

Article L5000-4

Article L5000-5

Article L5000-6

LIVRE IER : LE NAVIRE

TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES

Chapitre Ier : Identification des navires

Chapitre II : Enregistrement et passeport

Section 1 : Francisation

Section 2 : Immatriculation

Section 3 : Enregistrement

Section 4 : Passeport

Section 5 : Contrôle

Section 6 : Sanctions fiscales

Chapitre II bis : Jaugeage des navires

Chapitre III : Construction des navires

Section 1 : Règles générales de construction

Section 2 : Contrat de construction

Chapitre IV : Régime de propriété des navires

Section 1 : Actes de propriétés

Section 2 : Hypothèques maritimes

Sous-section 1 : Constitution de l'hypothèque

Sous-section 2 : Publicité de l'hypothèque

Sous-section 3 : Effets de l'hypothèque

Sous-section 4 : Ventes

Section 3 : Privilèges

Section 4 : Saisie

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Saisie conservatoire

Sous-section 3 : Saisie-exécution

Section 5 : Copropriété

TITRE II : RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS D'ASSURANCE

Chapitre Ier : Régime général de responsabilité

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Le droit à limitation de responsabilité

Section 3 : Mise en œuvre de la limitation de responsabilité

Chapitre II : Régimes spéciaux de responsabilité

Section 1 : Responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires

Section 2 : Responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures

Chapitre III : Obligations d'assurance

Section 1 : Obligations d'assurance générales

Section 2 : Obligations d'assurance couvrant des risques particuliers

Section 3 : Sanctions des obligations d'assurance

Section 4 : Constatation des infractions

TITRE III : RÉPARATION DES ACCIDENTS DE NAVIGATION

Chapitre Ier : Abordage

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Responsabilité des dommages

Section 3 : Actions en réparation

Chapitre II : Assistance

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Rémunération de l'assistance

Section 3 : Conditions d'exécution des opérations d'assistance

Section 4 : Responsabilité de l'assistant

Chapitre III : Avaries

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Classement en avaries communes

Section 3 : Contributions aux avaries communes

Section 4 : Règlement des avaries communes

TITRE IV : NAVIRES ABANDONNÉS ET ÉPAVES

Chapitre Ier : Navires abandonnés

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Déchéance des droits du propriétaire

Section 3 : Dispositions relatives à la cargaison

Chapitre II : Épaves

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions pénales

LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME

TITRE IER : DROIT DE PASSAGE INOFFENSIF DANS LES EAUX TERRITORIALES

Chapitre unique :

TITRE II : DOCUMENTS DE BORD

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Constatation des infractions

Chapitre III : Sanctions pénales

TITRE III : TITRES DE NAVIGATION MARITIME

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Permis d'armement

Chapitre IV : Carte de circulation

Chapitre V : Dispositions diverses

Chapitre VI : Constatation des infractions

TITRE IV : SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA POLLUTION

Chapitre Ier : Sécurité des navires et prévention de la pollution

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Entretien et exploitation des navires et des drones maritimes

Section 2 bis : Équipements marins

Section 3 : Titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution

Section 3 bis : Autres titres et certificats

Section 3 ter : Contrôle par l'Etat du port

Section 4 : Expulsion du navire, refus d'accès au port et mesures d'immobilisations

Section 5 : Visites et inspections des navires

Section 6 : Mesures de prévention de la pollution

Section 6 bis : Cargaisons

Section 7 : Sanctions pénales

Chapitre II : Sécurité de la navigation

Section 1 A : Dispositions générales

Section 1 : Dispositions relatives à la circulation maritime

Sous-section 1 : Infractions aux règles générales de conduite en mer

Sous-section 2 : Infractions liées à la nature polluante ou dangereuse des cargaisons

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux navires nucléaires

Section 2 : Dispositions relatives aux navires abandonnés et aux épaves

Section 3 : Protection des câbles sous-marins

Section 4 : Groupement d'intérêt public concourant à la sécurité maritime

Section 5 : Signalisation maritime

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dommages

Chapitre III : Constatation des infractions

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières aux épaves

TITRE V : SÛRETÉ DES NAVIRES

Chapitre Ier : Dispositions générales et contrôles

Chapitre II : Sanctions administratives

Chapitre III : Sanctions pénales

TITRE VI : SECOURS, ASSISTANCE EN MER ET ÉVÉNEMENTS DE MER

Chapitre II : Assistance

Section 1 : Obligation d'assistance

Section 2 : Sanctions pénales

Chapitre III : Abordage, échouement et abandon

TITRE VII : FORMATION À LA CONDUITE DES NAVIRES ET BATEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR

Chapitre Ier : Titres de conduite en mer et en eaux intérieures

Chapitre II : Établissements de formation à la conduite en mer et en eaux intérieures

Chapitre III : Sanctions pénales

TITRE VIII : L'ENQUÊTE NAUTIQUE

Chapitre unique :

LIVRE III : LES PORTS MARITIMES

TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes

Section 1 : Création et missions

Section 2 : Organisation

Sous-section 1 : Conseil de surveillance

Sous-section 2 : Directoire

Sous-section 3 : Conseil de développement et conseils de développement territoriaux

Sous-section 4 : Conseil de coordination interportuaire

Sous-section 5 : Conseil d'orientation

Section 3 : Exploitation

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre III : Ports autonomes

Section 1 : Création, modification et missions

Section 2 : Organisation et fonctionnement

Chapitre IV : Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements

TITRE II : DROITS DE PORT

Chapitre unique :

TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Compétences

Sous-section 1 : Compétences de l'Etat

Sous-section 2 : Compétences de l'autorité portuaire et de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire

Section 3 : Agents chargés de la police

Sous-section 1 : Officiers de port et officiers de port adjoints

Sous-section 2 : Surveillants de port et auxiliaires de surveillance

Chapitre II : Sûreté portuaire

Section 1 : Autorité nationale de sûreté maritime et portuaire

Section 2 : Mesures de sûreté

Section 3 : Sûreté des ports

Section 4 : Sûreté des installations portuaires

Section 5 : Contrôles de sûreté

Section 6 : Autorisation, agrément et habilitation des personnes physiques

Section 7 : Agrément et habilitation des personnes morales

Section 8 : Dispositions générales

Chapitre III : Règlement général de police

Chapitre IV : Accueil des navires

Section 1 : Police du plan d'eau

Section 2 : Suivi du trafic et formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes

Sous-section 1 : Suivi du trafic

Sous-section 2 : Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes

Section 3 : Déchets des navires

Sous-section 1 : Définitions

Sous-section 2 : Obligations relatives au dépôt des déchets des navires et contrôle

Sous-section 3 : Installations portuaires et plan de réception et de traitement des déchets des navires

Section 4 : Chargement et déchargement des navires vraquiers

Chapitre V : Conservation du domaine public

Chapitre VI : Sanctions administratives et dispositions pénales

Section 1 : Sanctions administratives

Section 2 : Recherche, constatation et poursuite des infractions pénales

Section 3 : Sanctions pénales

Sous-section 1 : Sûreté portuaire

Sous-section 2 : Déchets des navires

Sous-section 3 : Chargement et déchargement de navires vraquiers

Sous-section 4 : Signalisation maritime

Sous-section 5 : Marchandises dangereuses

Chapitre VII : Police de la grande voirie

Section 1 : Constatation des contraventions de grande voirie

Section 2 : Atteintes à la conservation du domaine public

Section 3 : Usage du plan d'eau

Chapitre VIII : Dispositions finales

TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES

Chapitre préliminaire : Champ d'application

Chapitre Ier : Le pilotage

Section 1 : Service de pilotage et rémunération du pilote

Section 2 : Les stations de pilotage

Section 3 : Responsabilité du pilote

Chapitre II : Le remorquage

Section 1 : Le remorquage portuaire et le lamanage

Section 2 : Le remorquage en haute mer

Chapitre III : La manutention portuaire

Section 1 : Les ouvriers dockers

Section 2 : L'organisation de la main-d'œuvre intermittente

Sous-section 3 : Les limites à l'emploi de dockers professionnels intermittents

Sous-section 4 : L'indemnité de garantie

Sous-section 5 : Dispositions du droit du travail applicables aux dockers

Section 2 bis : Caisses de compensation des congés payés

Section 3 : Mesure d'application

Chapitre IV : Sanctions administratives et dispositions pénales

Section 2 : Dispositions pénales

TITRE V : VOIES FERRÉES PORTUAIRES

Chapitre Ier : Compétences

Chapitre II : Utilisation et contrôle

LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME

TITRE IER : L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME

Chapitre Ier : L'armateur

Chapitre II : Les agents de l'armateur

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Le capitaine

Chapitre III : Les consignataires

Section 1 : Le consignataire du navire

Section 2 : Le consignataire de la cargaison

Section 3 : Dispositions communes

TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE

Chapitre Ier : Le transport de personnes

Section 1 : Le contrat de passage

Section 2 : La responsabilité pour dommage aux passagers

Section 3 : La responsabilité pour dommage aux bagages

Section 4 : Droits et obligations des passagers

Chapitre II : Le transport de marchandises

Section 1 : Le contrat de transport

Section 2 : Le connaissement

Section 3 : L'exécution du contrat

Section 4 : La responsabilité du transporteur

Section 5 : Les entreprises de manutention

Section 6 : Dispositions pénales

Chapitre III : L'affrètement

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : L'affrètement coque nue

Section 3 : L'affrètement à temps

Section 4 : L'affrètement au voyage

Chapitre IV : Les ventes maritimes

Section 1 : Disposition générale

Section 2 : Vente au départ

Section 3 : Vente à l'arrivée

Section 4 : Vente "coût, assurance, fret"

Chapitre V : Les assurances maritimes

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS TRANSPORTS MARITIMES

Chapitre Ier : Desserte des îles

Chapitre II : Transports réservés

Chapitre III : Transport du pétrole brut

Chapitre IV : Dispositions applicables en temps de crise

Chapitre V : Déclarations liées au transport de marchandises dangereuses par mer

TITRE IV : ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires

Section 1 : Champ d'action

Section 2 : Nombre, tenue et armement des agents

Section 3 : Droits et obligations

LIVRE V : LES GENS DE MER

TITRE IER : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Définitions

Chapitre II : Documents professionnels

Chapitre III : Langue de travail à bord

Chapitre IV : Certification sociale des navires

Section 1 : Voyages internationaux

Section 2 : Pêche

TITRE II : L'ÉQUIPAGE

Chapitre Ier : Conditions d'accès et d'exercice de la profession de marin

Chapitre II : Effectifs, veille et nationalité

Chapitre III : Dispositions pénales

Section 1 : Recherche et constatation des infractions

Section 2 : Sanctions pénales

Chapitre IV : Sanctions professionnelles

Section unique : Dispositions communes

TITRE III : LA COLLECTIVITÉ DU BORD

Chapitre Ier : Police intérieure et discipline à bord

Section 1 : Dispositions communes

Section 1 bis : Conditions d'introduction de boissons alcooliques à bord des navires

Section 2 : Fautes disciplinaires

Section 3 : Sanctions pénales

Sous-section 1 : Insubordination, complot et violences

Sous-section 2 : Abus d'autorité et outrages

Sous-section 3 : Manquements aux obligations professionnelles

Sous-section 4 : Présence irrégulière à bord

Sous-section 5 : Autres sanctions

Section 4 : Consignation

Section 5 : Réglementation de l'alcoolémie à bord des navires

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Limitation du taux d'alcoolémie à bord des navires

Sous-section 3 : Contrôle de l'alcoolémie à bord des navires

Paragraphe 1 : Modalités de constatation et de dépistage

Paragraphe 2 : Mesures conservatoires

Paragraphe 3 : Enquête nautique

Paragraphe 4 : Capitaine de navire battant pavillon français ou l'officier chargé de sa suppléance

Sous-section 4 : Instruments de mesure de l'alcoolémie

Sous-section 5 : Sanctions pénales

Chapitre II : Dispositions particulières aux personnels militaires

Chapitre III : Responsabilité de l'armateur

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Responsabilité de l'armateur autre que de pêche

Sous-section 1 : Garantie financière en cas de décès ou d'incapacité de longue durée

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Mise en œuvre de la garantie

Paragraphe 3 : Résiliation de la garantie

Sous-section 2 : Garantie financière en cas d'abandon

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Mise en œuvre de la garantie

Chapitre IV : Plaintes et réclamations des marins

TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Les relations individuelles de travail

Section 1 : Le contrat d'engagement maritime

Sous-section 1 : Formation et contenu du contrat

Sous-section 2 : Le contrat à durée déterminée ou au voyage

Sous-section 3 : La période d'essai

Sous-section 4 : Exécution du contrat

Paragraphe 1 : Obligations générales de l'employeur

Paragraphe 2 : Cas de blessure ou de maladie du marin

Paragraphe 3 : Rapatriement

Paragraphe 4 : Obligations du marin

Paragraphe 5 : Adaptation à la profession de marin de modalités particulières d'exécution du contrat de travail

Sous-section 5 : Rupture du contrat

Paragraphe 1 : Dispositions communes à tous les contrats

Paragraphe 2 : Contrat d'engagement maritime à durée indéterminée

1. : Dispositions générales

2. : Préavis et indemnité de licenciement

Paragraphe 3 : Contrat à durée déterminée ou au voyage

Paragraphe 4 : Dispositions particulières au capitaine

Section 2 : La résolution des litiges individuels

Section 3 : Sanctions pénales

Chapitre III : Les relations collectives de travail

Section 1 : Négociation collective. ― Conventions et accords collectifs de travail

Section 2 : Les institutions représentatives du personnel

Section 3 : Les salariés protégés

Section 4 : Les conflits collectifs

Section 5 : Sanctions pénales

Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire

Section 1 : Durée du travail et organisation du travail

Sous-section 1 : Travail effectif et astreintes

Sous-section 2 : Durée du travail

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Durée du travail à la pêche

Paragraphe 3 : Heures supplémentaires

Sous-section 3 : Répartition et aménagement des horaires

Sous-section 4 : Travail à temps partiel et travail intermittent

Sous-section 5 : Organisation du travail à bord

Section 2 : Repos et jours fériés

Sous-section 1 : Repos quotidien

Sous-section 2 : Repos hebdomadaire

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Entreprises de cultures marines

Sous-section 3 : Jours fériés

Section 3 : Congés payés et autres congés

Section 4 : Dispositions particulières à certains marins

Sous-section 1 : Jeunes travailleurs

Sous-section 2 : Le capitaine

Section 5 : Salaire et avantages divers

Sous-section 1 : Détermination du salaire

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Modalités de calcul de la rémunération

Paragraphe 3 : Fixation des rémunérations

Paragraphe 4 : Participation à la rémunération d'assistance

Paragraphe 5 : Décès ou disparition du marin

Sous-section 2 : Paiement du salaire

Paragraphe 1 : Avances et acomptes

Paragraphe 2 : Paiement du salaire

Sous-section 3 : Protection du salaire

Sous-section 4 : Dispositions particulières au capitaine

Section 6 : Sanctions pénales

Chapitre V : Santé et sécurité au travail

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Obligations de l'employeur et des gens de mer

Sous-section 2 : Droit d'alerte et de retrait

Sous-section 3 : Jeunes travailleurs

Sous-section 4 : Périodes embarquées pour la découverte des métiers maritimes par des personnes autres que gens de mer

Paragraphe 1 : Visite, séquence ou période d'observation en milieu professionnel

Paragraphe 2 : La période de mise en situation en milieu professionnel

Paragraphe 3 : Dispositions communes aux personnes embarquées au titre des articles L. 5545-8-1 et L. 5545-8-4

Section 2 : Lieux de travail et conditions de vie à bord des navires

Section 3 : Équipements de travail et de protection individuelle

Section 4 : Dispositions applicables à certains risques d'exposition

Section 5 : Dispositions applicables à certaines activités ou opérations

Section 6 : Institutions et organismes de prévention

Section 7 : Contrôle et sanctions

Chapitre VI : L'emploi

Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi. ― Contrats aidés

Section 2 : Service public de l'emploi, et services privés de recrutement et de placement de gens de mer

Sous-section 1 : Services privés de recrutement et de placement de gens de mer

Sous-section 2 : Sanctions pénales

Section 3 : Indemnisation des marins involontairement privés d'emploi

Chapitre VII : La formation professionnelle tout au long de la vie

Section 1 : L'apprentissage

Section 2 : La formation professionnelle continue

Section 3 : Agrément des organismes de formation professionnelle maritime

Sous-section 1 : Organismes de formation professionnelle maritime agréés

Sous-section 2 : Conditions d'agrément des organismes de formation professionnelle maritime

Sous-section 3 : Sanctions administratives

Sous-section 4 : Dispositions pénales

Sous-section 5 : Agents de contrôle

Section 4 : Qualification des formateurs et évaluateurs

Chapitre VIII : Contrôle de l'application de la législation du travail

Chapitre IX : Dispositions applicables aux gens de mer autres que marins

Section 1 : Dispositions générales applicables

Section 2 : Relations de travail

TITRE V : LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Pensions de retraite des marins

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Ouverture du droit à pension

Sous-section 1 : Pension d'ancienneté

Sous-section 2 : Pension proportionnelle

Sous-section 3 : Pension spéciale

Section 3 : Services pris en compte

Section 4 : Détermination du montant des pensions

Section 5 : Dispositions particulières aux salariés à temps partiel

Section 6 : Pensions d'ayants cause

Sous-section 1 : Conjoint

Sous-section 2 : Orphelins

Sous-section 3 : Concours d'ayants cause

Section 7 : Options et cumuls

Section 8 : Dispositions diverses

Chapitre III : Cotisations et contributions au titre du régime d'assurance vieillesse des marins

Section 1 : Services taxables

Section 2 : Assiette des cotisations et contributions

Section 3 : Exonérations et réductions

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre IV : Prestations du régime de prévoyance des marins

Chapitre V : Cotisations et contributions au titre du régime de prévoyance des marins

Chapitre VI : Dispositions applicables au conjoint collaborateur du chef d'entreprise relevant du régime de sécurité sociale des marins

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Pension

Sous-section 1 : Pension en nom propre

Sous-section 2 : Pension partagée

Section 3 : Allocation de remplacement

Chapitre VII : Dispositions diverses

TITRE VI : LES CONDITIONS SOCIALES DU PAYS D'ACCUEIL

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Droits des salariés

Chapitre III : Protection sociale

Chapitre IV : Dispositions particulières à certains salariés

Chapitre V : Documents obligatoires

Chapitre VI : Sanctions pénales

Chapitre VII : Constatation des infractions

Chapitre VIII : Sanctions administratives

TITRE VII : PRÉVENTION DE L'ABANDON DES GENS DE MER

TITRE VIII : INSTANCES CONSULTATIVES

Chapitre unique : Conseil supérieur des gens de mer

Titre IX : CONDITIONS SOCIALES APPLICABLES À CERTAINES DESSERTES INTERNATIONALES

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Droits des salariés

Chapitre III : Documents obligatoires

Chapitre IV : Sanctions pénales

Chapitre V : Constatation des infractions

Chapitre VI : Sanctions administratives

LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

Chapitre Ier : Navires

Chapitre II : Personnel navigant

TITRE II : LES RELATIONS DU TRAVAIL

Chapitre Ier : Les relations individuelles de travail

Section 1 : L'engagement des gens de mer

Sous-section 1 : Engagement direct et mise à disposition

Sous-section 2 : Formation et contenu du contrat d'engagement

Section 2 : Fin de la relation de travail

Section 3 : Conditions de rapatriement

Section 4 : Résolution des litiges individuels

Chapitre II : Les relations collectives de travail

Chapitre III : Durée du travail et salaire

Section 1 : Durée, repos et congés annuels

Sous-section 1 : Durée et organisation du travail

Sous-section 2 : Repos et jours fériés

Sous-section 3 : Congés payés

Section 2 : Le salaire

TITRE III : PROTECTION SOCIALE

TITRE IV : CONTRÔLE ET SANCTIONS

Chapitre Ier : Contrôle

Chapitre II : Sanctions pénales

LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET LA RÉUNION

Chapitre Ier : Le navire

Chapitre II : Navigation maritime

Chapitre III : Les ports maritimes

Chapitre IV : Le transport maritime

Chapitre V : Les gens de mer

TITRE II : MAYOTTE

Chapitre Ier : Le navire

Chapitre II : Navigation maritime

Chapitre III : Les ports maritimes

Chapitre IV : Le transport maritime

Chapitre V : Les gens de mer

TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre Ier : Le navire

Chapitre II : Navigation maritime

Chapitre III : Les ports maritimes

Chapitre IV : Le transport maritime

Chapitre V : Les gens de mer

TITRE IV : SAINT-MARTIN

Chapitre Ier : Le navire

Chapitre II : Navigation maritime

Chapitre III : Les ports maritimes

Chapitre IV : Le transport maritime

Chapitre V : Les gens de mer

TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre Ier : Le navire

Chapitre II : Navigation maritime

Chapitre III : Les ports maritimes

Chapitre IV : Le transport maritime

Chapitre V : Les gens de mer

TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre Ier : Le navire

Chapitre II : Navigation maritime

Chapitre III : Les ports maritimes

Chapitre IV : Le transport maritime

Chapitre V : Les gens de mer

TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre Ier : Le navire

Chapitre II : Navigation maritime

Chapitre III : Les ports maritimes

Chapitre IV : Le transport maritime

Chapitre V : Les gens de mer

TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA

Chapitre Ier : Le navire

Chapitre II : Navigation maritime

Chapitre III : Les ports maritimes

Chapitre IV : Le transport maritime

Chapitre V : Les gens de mer

TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre Ier : Le navire

Chapitre II : Navigation maritime

Chapitre III : Les ports maritimes

Chapitre IV : Le transport maritime

Chapitre V : Les gens de mer

Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE

CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES

Article L5000-1

Est considérée comme maritime pour l'application du présent code la navigation de surface ou sous-marine pratiquée en mer, ainsi que celle pratiquée dans les estuaires et cours d'eau en aval du premier obstacle à la navigation des navires. La liste de ces obstacles est fixée par voie réglementaire.

Article L5000-2

I. ― Sauf dispositions contraires, sont dénommés navires pour l'application du présent code :
1° Tout engin flottant, construit et équipé pour la navigation maritime de commerce, de pêche ou de plaisance et affecté à celle-ci ;
2° Les engins flottants construits et équipés pour la navigation maritime, affectés à des services publics à caractère administratif ou industriel et commercial.
II. ― Sauf dispositions contraires, les dispositions du présent code ne s'appliquent pas aux navires de guerre, qu'ils soient français ou étrangers. Sont considérés comme navires de guerre tous bâtiments, y compris les navires autonomes en essais ou en service dans la Marine nationale ou une marine étrangère.

Article L5000-2-1

Pour l'application du présent code, un navire autonome est un navire opéré à distance ou par ses propres systèmes d'exploitation, qu'il y ait ou non des gens de mer à bord.
Est considérée comme capitaine la personne qui exerce le commandement du navire autonome.

Article L5000-2-2

Un drone maritime est un engin flottant de surface ou sous-marin opéré à distance ou par ses propres systèmes d'exploitation, sans personnel, passager ni fret à bord, et dont les caractéristiques techniques, notamment les limites de taille, de puissance et de vitesse, sont définies par voie réglementaire, sans que sa jauge brute puisse être supérieure ou égale à 100.
Est considérée comme capitaine la personne qui exerce le commandement du drone maritime.
Les drones maritimes sont soumis aux pouvoirs de police du représentant de l'Etat en mer.
Sauf dispositions contraires, les dispositions de la présente partie relatives aux navires ne sont pas applicables aux drones maritimes.
Sauf dispositions contraires, les dispositions du présent code ne s'appliquent pas aux drones maritimes en essai ou en service dans la Marine nationale.

Article L5000-3

Les dispositions de la présente partie s'appliquent sous réserve des engagements internationaux de la France et des compétences reconnues aux Etats par le droit international :
1° Aux navires et drones maritimes battant pavillon français, en quelque lieu qu'ils se trouvent ;
2° Aux navires et drones maritimes battant pavillon d'un Etat étranger, auxquels sont assimilés pour l'application du présent code les navires et drones maritimes sans pavillon ou sans nationalité, dans les espaces maritimes relevant de la juridiction ou de la souveraineté française.

Article L5000-4

Un navire est dit armé lorsqu'il est pourvu des moyens matériels, administratifs et humains nécessaires à l'activité maritime envisagée. Les moyens humains d'un navire autonome peuvent, en tout ou partie, ne pas être embarqués.

Article L5000-5

La définition de la jauge des navires et son expression en unités de mesure sont effectuées :

1° Pour les navires à usage professionnel qui ne sont pas des navires de pêche :

a) Si leur longueur est supérieure ou égale à 24 mètres, conformément à la convention internationale du 23 juin 1969 sur le jaugeage des navires ;

b) Si leur longueur est inférieure à 24 mètres, selon une méthode simplifiée définie par voie réglementaire ;

2° Pour les navires de pêche :

a) Si leur longueur est supérieure ou égale à 24 mètres, conformément à la convention internationale du 23 juin 1969 précitée et aux règlements européens relatifs à leur jaugeage ;

b) Si leur longueur est inférieure à 24 mètres, conformément aux règlements européens relatifs à leur jaugeage.

Article L5000-6

L'exercice par l'Etat des pouvoirs de police en mer qu'il tient des dispositions du présent code est régi par les dispositions de la section 1 du chapitre unique du titre II du livre V de la partie I du code de la défense.

LIVRE IER

LE NAVIRE

TITRE IER

STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES

Chapitre Ier

Identification des navires

L5111-1 à L5111-4

Chapitre II

Enregistrement et passeport

L5112-1

Section 1

Francisation

L5112-1-1 à L5112-1-8

Section 2

Immatriculation

L5112-1-9 à L5112-1-10

Section 3

Enregistrement

L5112-1-11 à L5112-1-17

Section 4

Passeport

L5112-1-18 à L5112-1-20

Section 5

Contrôle

L5112-1-21 à L5112-1-25

Section 6

Sanctions fiscales

L5112-1-26 à L5112-1-28

Chapitre II bis

Jaugeage des navires

L5112-2 à L5112-3

Chapitre III

Construction des navires

Section 1

Règles générales de construction

L5113-1

Section 2

Contrat de construction

L5113-2 à L5113-6

Chapitre IV

Régime de propriété des navires

L5114-1-A

Section 1

Actes de propriétés

L5114-1 à L5114-5

Section 2

Hypothèques maritimes

Sous-section 1

Constitution de l'hypothèque

L5114-6-1 à L5114-6-5

Sous-section 2

Publicité de l'hypothèque

L5114-6-6

Sous-section 3

Effets de l'hypothèque

L5114-6-7 à L5114-6-9

Sous-section 4

Ventes

L5114-6-10

Section 3

Privilèges

L5114-7 à L5114-19

Section 4

Saisie

L5114-20

Sous-section 1

Dispositions communes

L5114-21

Sous-section 2

Saisie conservatoire

L5114-22

Sous-section 3

Saisie-exécution

L5114-23 à L5114-29

Section 5

Copropriété

L5114-30 à L5114-50

TITRE II

RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS D'ASSURANCE

Chapitre Ier

Régime général de responsabilité

Section 1

Dispositions générales

L5121-1 à L5121-2

Section 2

Le droit à limitation de responsabilité

L5121-3 à L5121-5-1

Section 3

Mise en œuvre de la limitation de responsabilité

L5121-6 à L5121-11

Chapitre II

Régimes spéciaux de responsabilité

Section 1

Responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires

L5122-1 à L5122-24

Section 2

Responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures

L5122-25 à L5122-30

Chapitre III

Obligations d'assurance

Section 1

Obligations d'assurance générales

L5123-1

Section 2

Obligations d'assurance couvrant des risques particuliers

L5123-2 à L5123-4

Section 3

Sanctions des obligations d'assurance

L5123-5 à L5123-6

Section 4

Constatation des infractions

L5123-7

TITRE III

RÉPARATION DES ACCIDENTS DE NAVIGATION

Chapitre Ier

Abordage

Section 1

Dispositions générales

L5131-1 à L5131-2

Section 2

Responsabilité des dommages

L5131-3 à L5131-5

Section 3

Actions en réparation

L5131-6 à L5131-7

Chapitre II

Assistance

Section 1

Dispositions générales

L5132-1 à L5132-2

Section 2

Rémunération de l'assistance

L5132-3 à L5132-9

Section 3

Conditions d'exécution des opérations d'assistance

L5132-10 à L5132-11

Section 4

Responsabilité de l'assistant

L5132-12 à L5132-13

Chapitre III

Avaries

Section 1

Dispositions générales

L5133-1 à L5133-2

Section 2

Classement en avaries communes

L5133-3 à L5133-6

Section 3

Contributions aux avaries communes

L5133-7 à L5133-15

Section 4

Règlement des avaries communes

L5133-16 à L5133-19

TITRE IV

NAVIRES ABANDONNÉS ET ÉPAVES

Chapitre Ier

Navires abandonnés

Section 1

Dispositions générales

L5141-1 à L5141-2-1

Section 2

Déchéance des droits du propriétaire

L5141-3 à L5141-4-2

Section 3

Dispositions relatives à la cargaison

L5141-5 à L5141-7

Chapitre II

Épaves

L5142-1

Section 1

Dispositions générales

L5142-2 à L5142-6

Section 2

Dispositions pénales

L5142-7 à L5142-8

LIVRE II

LA NAVIGATION MARITIME

TITRE IER

DROIT DE PASSAGE INOFFENSIF DANS LES EAUX TERRITORIALES

Chapitre unique

L5211-1 à L5211-5

TITRE II

DOCUMENTS DE BORD

Chapitre Ier

Dispositions générales

L5221-1

Chapitre II

Constatation des infractions

L5222-1

Chapitre III

Sanctions pénales

L5223-1 à L5223-2

TITRE III

TITRES DE NAVIGATION MARITIME

Chapitre Ier

Dispositions générales

L5231-1 à L5231-2

Chapitre II

Permis d'armement

L5232-1 à L5232-4

Chapitre IV

Carte de circulation

L5234-1

Chapitre V

Dispositions diverses

L5235-1

Chapitre VI

Constatation des infractions

L5236-1 à L5236-2

TITRE IV

SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA POLLUTION

Chapitre Ier

Sécurité des navires et prévention de la pollution

Section 1

Champ d'application

L5241-1 à L5241-1-1

Section 2

Entretien et exploitation des navires et des drones maritimes

L5241-2 à L5241-2-1-A

Section 2 bis

Équipements marins

L5241-2-1 à L5241-2-13

Section 3

Titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution

L5241-3 à L5241-4-1

Section 3 bis

Autres titres et certificats

L5241-4-2

Section 3 ter

Contrôle par l'Etat du port

L5241-4-3 à L5241-4-4

Section 4

Expulsion du navire, refus d'accès au port et mesures d'immobilisations

L5241-4-5 à L5241-6

Section 5

Visites et inspections des navires

L5241-7 à L5241-8

Section 6

Mesures de prévention de la pollution

L5241-9 à L5241-10

Section 6 bis

Cargaisons

L5241-10-1 à L5241-10-2

Section 7

Sanctions pénales

L5241-11 à L5241-16

Chapitre II

Sécurité de la navigation

Section 1 A

Dispositions générales

L5242-1-A

Section 1

Dispositions relatives à la circulation maritime

Sous-section 1

Infractions aux règles générales de conduite en mer

L5242-1 à L5242-6-6

Sous-section 2

Infractions liées à la nature polluante ou dangereuse des cargaisons

L5242-7 à L5242-13

Sous-section 3

Dispositions particulières aux navires nucléaires

L5242-14 à L5242-15

Section 2

Dispositions relatives aux navires abandonnés et aux épaves

L5242-17 à L5242-18

Section 3

Protection des câbles sous-marins

L5242-19

Section 4

Groupement d'intérêt public concourant à la sécurité maritime

L5242-20

Section 5

Signalisation maritime

Sous-section 1

Dispositions générales

L5242-20-1 à L5242-20-4

Sous-section 2

Dommages

L5242-21 à L5242-24

Chapitre III

Constatation des infractions

Section 1

Dispositions générales

L5243-1 à L5243-6

Section 2

Dispositions particulières aux épaves

L5243-7 à L5243-10

TITRE V

SÛRETÉ DES NAVIRES

Chapitre Ier

Dispositions générales et contrôles

L5251-1 à L5251-6

Chapitre II

Sanctions administratives

L5252-1 à L5252-2

Chapitre III

Sanctions pénales

L5253-1 à L5253-3

TITRE VI

SECOURS, ASSISTANCE EN MER ET ÉVÉNEMENTS DE MER

Chapitre II

Assistance

Section 1

Obligation d'assistance

L5262-1 à L5262-3

Section 2

Sanctions pénales

L5262-4 à L5262-7

Chapitre III

Abordage, échouement et abandon

L5263-1 à L5263-7

TITRE VII

FORMATION À LA CONDUITE DES NAVIRES ET BATEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR

Chapitre Ier

Titres de conduite en mer et en eaux intérieures

L5271-1 à L5271-2

Chapitre II

Établissements de formation à la conduite en mer et en eaux intérieures

L5272-1 à L5272-3

Chapitre III

Sanctions pénales

L5273-1 à L5273-4

TITRE VIII

L'ENQUÊTE NAUTIQUE

Chapitre unique

L5281-1 à L5281-2

LIVRE III

LES PORTS MARITIMES

TITRE IER

ORGANISATION DES PORTS MARITIMES

Chapitre Ier

Dispositions communes

L5311-1 à L5311-3

Chapitre II

Grands ports maritimes et fluvio-maritimes

Section 1

Création et missions

L5312-1 à L5312-5

Section 2

Organisation

L5312-6

Sous-section 1

Conseil de surveillance

L5312-7 à L5312-8-1

Sous-section 2

Directoire

L5312-9 à L5312-10

Sous-section 3

Conseil de développement et conseils de développement territoriaux

L5312-11 à L5312-11-1

Sous-section 4

Conseil de coordination interportuaire

L5312-12

Sous-section 5

Conseil d'orientation

L5312-12-1

Section 3

Exploitation

L5312-13 à L5312-14-1

Section 4

Dispositions diverses

L5312-15 à L5312-18

Chapitre III

Ports autonomes

Section 1

Création, modification et missions

L5313-1 à L5313-6

Section 2

Organisation et fonctionnement

L5313-7 à L5313-13

Chapitre IV

Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements

L5314-1 à L5314-13

TITRE II

DROITS DE PORT

Chapitre unique

L5321-1 à L5321-4

TITRE III

POLICE DES PORTS MARITIMES

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Champ d'application

L5331-1

Section 2

Compétences

Sous-section 1

Compétences de l'Etat

L5331-2 à L5331-4

Sous-section 2

Compétences de l'autorité portuaire et de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire

L5331-5 à L5331-10

Section 3

Agents chargés de la police

Sous-section 1

Officiers de port et officiers de port adjoints

L5331-11 à L5331-12

Sous-section 2

Surveillants de port et auxiliaires de surveillance

L5331-13 à L5331-16

Chapitre II

Sûreté portuaire

L5332-1

Section 1

Autorité nationale de sûreté maritime et portuaire

L5332-2

Section 2

Mesures de sûreté

L5332-3 à L5332-4

Section 3

Sûreté des ports

L5332-5 à L5332-8

Section 4

Sûreté des installations portuaires

L5332-9 à L5332-10

Section 5

Contrôles de sûreté

L5332-11 à L5332-15

Section 6

Autorisation, agrément et habilitation des personnes physiques

L5332-16 à L5332-18

Section 7

Agrément et habilitation des personnes morales

L5332-19 à L5332-20

Section 8

Dispositions générales

L5332-21

Chapitre III

Règlement général de police

Chapitre IV

Accueil des navires

Section 1

Police du plan d'eau

L5334-1 à L5334-5

Section 2

Suivi du trafic et formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes

Sous-section 1

Suivi du trafic

L5334-6

Sous-section 2

Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes

L5334-6-1 à L5334-6-3

Section 3

Déchets des navires

L5334-10 à L5334-11

Sous-section 1

Définitions

L5334-7

Sous-section 2

Obligations relatives au dépôt des déchets des navires et contrôle

L5334-8 à L5334-9

Sous-section 3

Installations portuaires et plan de réception et de traitement des déchets des navires

L5334-9-1

Section 4

Chargement et déchargement des navires vraquiers

L5334-12 à L5334-13

Chapitre V

Conservation du domaine public

L5335-1 à L5335-5

Chapitre VI

Sanctions administratives et dispositions pénales

Section 1

Sanctions administratives

L5336-1 à L5336-1-4

Section 2

Recherche, constatation et poursuite des infractions pénales

L5336-2 à L5336-9

Section 3

Sanctions pénales

Sous-section 1

Sûreté portuaire

L5336-10 à L5336-10-5

Sous-section 2

Déchets des navires

L5336-11

Sous-section 3

Chargement et déchargement de navires vraquiers

L5336-12 à L5336-14

Sous-section 4

Signalisation maritime

L5336-15 à L5336-16

Sous-section 5

Marchandises dangereuses

L5336-17

Chapitre VII

Police de la grande voirie

Section 1

Constatation des contraventions de grande voirie

L5337-1 à L5337-3-2

Section 2

Atteintes à la conservation du domaine public

L5337-4

Section 3

Usage du plan d'eau

L5337-5

Chapitre VIII

Dispositions finales

L5338-1

TITRE IV

LES SERVICES PORTUAIRES

Chapitre préliminaire

Champ d'application

L5340-1

Chapitre Ier

Le pilotage

Section 1

Service de pilotage et rémunération du pilote

L5341-1 à L5341-6

Section 2

Les stations de pilotage

L5341-7 à L5341-10

Section 3

Responsabilité du pilote

L5341-11 à L5341-18

Chapitre II

Le remorquage

Section 1

Le remorquage portuaire et le lamanage

L5342-1 à L5342-3

Section 2

Le remorquage en haute mer

L5342-4 à L5342-6

Chapitre III

La manutention portuaire

Section 1

Les ouvriers dockers

L5343-1 à L5343-7-1

Section 2

L'organisation de la main-d'œuvre intermittente

Sous-section 3

Les limites à l'emploi de dockers professionnels intermittents

L5343-15 à L5343-17

Sous-section 4

L'indemnité de garantie

L5343-18 à L5343-20

Sous-section 5

Dispositions du droit du travail applicables aux dockers

L5343-21 à L5343-22

Section 2 bis

Caisses de compensation des congés payés

L5343-22-1

Section 3

Mesure d'application

L5343-23

Chapitre IV

Sanctions administratives et dispositions pénales

Section 2

Dispositions pénales

L5344-5 à L5344-8

TITRE V

VOIES FERRÉES PORTUAIRES

Chapitre Ier

Compétences

L5351-1 à L5351-5

Chapitre II

Utilisation et contrôle

L5352-1 à L5352-5

LIVRE IV

LE TRANSPORT MARITIME

TITRE IER

L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME

Chapitre Ier

L'armateur

L5411-1 à L5411-2

Chapitre II

Les agents de l'armateur

Section 1

Dispositions générales

L5412-1

Section 2

Le capitaine

L5412-2 à L5412-8

Chapitre III

Les consignataires

Section 1

Le consignataire du navire

L5413-1 à L5413-2

Section 2

Le consignataire de la cargaison

L5413-3 à L5413-4

Section 3

Dispositions communes

L5413-5

TITRE II

LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE

Chapitre Ier

Le transport de personnes

L5420-1

Section 1

Le contrat de passage

L5421-1

Section 2

La responsabilité pour dommage aux passagers

L5421-2 à L5421-8

Section 3

La responsabilité pour dommage aux bagages

L5421-9 à L5421-12

Section 4

Droits et obligations des passagers

L5421-13

Chapitre II

Le transport de marchandises

Section 1

Le contrat de transport

L5422-1 à L5422-2

Section 2

Le connaissement

L5422-3 à L5422-5

Section 3

L'exécution du contrat

L5422-6 à L5422-11

Section 4

La responsabilité du transporteur

L5422-12 à L5422-18

Section 5

Les entreprises de manutention

L5422-19 à L5422-25

Section 6

Dispositions pénales

L5422-26

Chapitre III

L'affrètement

Section 1

Dispositions générales

L5423-1 à L5423-7

Section 2

L'affrètement coque nue

L5423-8 à L5423-9

Section 3

L'affrètement à temps

L5423-10 à L5423-12

Section 4

L'affrètement au voyage

L5423-13 à L5423-14

Chapitre IV

Les ventes maritimes

Section 1

Disposition générale

L5424-1

Section 2

Vente au départ

L5424-2 à L5424-5

Section 3

Vente à l'arrivée

L5424-6 à L5424-8

Section 4

Vente "coût, assurance, fret"

L5424-9 à L5424-11

Chapitre V

Les assurances maritimes

L5425-1

TITRE III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS TRANSPORTS MARITIMES

Chapitre Ier

Desserte des îles

L5431-1 à L5431-4

Chapitre II

Transports réservés

L5432-1 à L5432-2

Chapitre III

Transport du pétrole brut

L5433-1

Chapitre IV

Dispositions applicables en temps de crise

L5434-1

Chapitre V

Déclarations liées au transport de marchandises dangereuses par mer

L5435-1 à L5435-3

TITRE IV

ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES

Chapitre Ier

Dispositions générales

L5441-1

Chapitre II

Modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires

Section 1

Champ d'action

L5442-1

Section 2

Nombre, tenue et armement des agents

L5442-2 à L5442-6

Section 3

Droits et obligations

L5442-7 à L5442-12

LIVRE V

LES GENS DE MER

TITRE IER

DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier

Définitions

L5511-1 à L5511-5

Chapitre II

Documents professionnels

L5512-1 à L5512-4

Chapitre III

Langue de travail à bord

L5513-1 à L5513-2

Chapitre IV

Certification sociale des navires

Section 1

Voyages internationaux

L5514-1 à L5514-2

Section 2

Pêche

L5514-3

TITRE II

L'ÉQUIPAGE

Chapitre Ier

Conditions d'accès et d'exercice de la profession de marin

L5521-1 à L5521-6

Chapitre II

Effectifs, veille et nationalité

L5522-1 à L5522-4

Chapitre III

Dispositions pénales

Section 1

Recherche et constatation des infractions

L5523-1

Section 2

Sanctions pénales

L5523-2 à L5523-6

Chapitre IV

Sanctions professionnelles

Section unique

Dispositions communes

L5524-1 à L5524-4

TITRE III

LA COLLECTIVITÉ DU BORD

Chapitre Ier

Police intérieure et discipline à bord

Section 1

Dispositions communes

L5531-1 à L5531-3

Section 1 bis

Conditions d'introduction de boissons alcooliques à bord des navires

L5531-3-1 à L5531-3-3

Section 2

Fautes disciplinaires

L5531-4 à L5531-5

Section 3

Sanctions pénales

Sous-section 1

Insubordination, complot et violences

L5531-6 à L5531-8

Sous-section 2

Abus d'autorité et outrages

L5531-9 à L5531-10

Sous-section 3

Manquements aux obligations professionnelles

L5531-12 à L5531-14-2

Sous-section 4

Présence irrégulière à bord

L5531-15 à L5531-17

Sous-section 5

Autres sanctions

L5531-18

Section 4

Consignation

L5531-19

Section 5

Réglementation de l'alcoolémie à bord des navires

Sous-section 1

Champ d'application

L5531-20

Sous-section 2

Limitation du taux d'alcoolémie à bord des navires

L5531-21

Sous-section 3

Contrôle de l'alcoolémie à bord des navires

L5531-22

Paragraphe 1

Modalités de constatation et de dépistage

L5531-23 à L5531-28

Paragraphe 2

Mesures conservatoires

L5531-29

Paragraphe 3

Enquête nautique

L5531-30

Paragraphe 4

Capitaine de navire battant pavillon français ou l'officier chargé de sa suppléance

L5531-31 à L5531-39

Sous-section 4

Instruments de mesure de l'alcoolémie

L5531-40 à L5531-44

Sous-section 5

Sanctions pénales

L5531-45 à L5531-49

Chapitre II

Dispositions particulières aux personnels militaires

L5532-1

Chapitre III

Responsabilité de l'armateur

Section 1

Dispositions générales

L5533-1 à L5533-4

Section 2

Responsabilité de l'armateur autre que de pêche

Sous-section 1

Garantie financière en cas de décès ou d'incapacité de longue durée

Paragraphe 1

Dispositions générales

L5533-5 à L5533-8

Paragraphe 2

Mise en œuvre de la garantie

L5533-9 à L5533-12

Paragraphe 3

Résiliation de la garantie

L5533-13 à L5533-14

Sous-section 2

Garantie financière en cas d'abandon

Paragraphe 1

Dispositions générales

L5533-15 à L5533-18

Paragraphe 2

Mise en œuvre de la garantie

L5533-19 à L5533-23

Chapitre IV

Plaintes et réclamations des marins

L5534-1 à L5534-2

TITRE IV

LE DROIT DU TRAVAIL

Chapitre Ier

Champ d'application

L5541-1 à L5541-3

Chapitre II

Les relations individuelles de travail

Section 1

Le contrat d'engagement maritime

Sous-section 1

Formation et contenu du contrat

L5542-1 à L5542-6-1

Sous-section 2

Le contrat à durée déterminée ou au voyage

L5542-7 à L5542-14

Sous-section 3

La période d'essai

L5542-15 à L5542-17

Sous-section 4

Exécution du contrat

Paragraphe 1

Obligations générales de l'employeur

L5542-18 à L5542-20

Paragraphe 2

Cas de blessure ou de maladie du marin

L5542-21 à L5542-28

Paragraphe 3

Rapatriement

L5542-29 à L5542-33-3

Paragraphe 4

Obligations du marin

L5542-34 à L5542-36

Paragraphe 5

Adaptation à la profession de marin de modalités particulières d'exécution du contrat de travail

L5542-37 à L5542-37-2

Sous-section 5

Rupture du contrat

Paragraphe 1

Dispositions communes à tous les contrats

L5542-38 à L5542-39-1

Paragraphe 2

Contrat d'engagement maritime à durée indéterminée

Dispositions générales

L5542-40 à L5542-42

Préavis et indemnité de licenciement

L5542-43 à L5542-44

Paragraphe 3

Contrat à durée déterminée ou au voyage

L5542-45

Paragraphe 4

Dispositions particulières au capitaine

L5542-47

Section 2

La résolution des litiges individuels

L5542-48 à L5542-49

Section 3

Sanctions pénales

L5542-50 à L5542-56

Chapitre III

Les relations collectives de travail

Section 1

Négociation collective. ― Conventions et accords collectifs de travail

L5543-1 à L5543-1-1

Section 2

Les institutions représentatives du personnel

L5543-2 à L5543-2-1

Section 3

Les salariés protégés

L5543-3 à L5543-3-1

Section 4

Les conflits collectifs

L5543-4

Section 5

Sanctions pénales

L5543-5

Chapitre IV

Durée du travail, repos, congés et salaire

Section 1

Durée du travail et organisation du travail

L5544-1

Sous-section 1

Travail effectif et astreintes

L5544-2 à L5544-3

Sous-section 2

Durée du travail

Paragraphe 1

Dispositions générales

L5544-4 à L5544-5

Paragraphe 2

Durée du travail à la pêche

L5544-6 à L5544-7

Paragraphe 3

Heures supplémentaires

L5544-8

Sous-section 3

Répartition et aménagement des horaires

L5544-9

Sous-section 4

Travail à temps partiel et travail intermittent

L5544-10

Sous-section 5

Organisation du travail à bord

L5544-11 à L5544-14

Section 2

Repos et jours fériés

Sous-section 1

Repos quotidien

L5544-15 à L5544-16

Sous-section 2

Repos hebdomadaire

Paragraphe 1

Dispositions générales

L5544-17 à L5544-20

Paragraphe 2

Entreprises de cultures marines

L5544-21

Sous-section 3

Jours fériés

L5544-22

Section 3

Congés payés et autres congés

L5544-23 à L5544-25-1

Section 4

Dispositions particulières à certains marins

Sous-section 1

Jeunes travailleurs

L5544-26 à L5544-32

Sous-section 2

Le capitaine

L5544-33

Section 5

Salaire et avantages divers

Sous-section 1

Détermination du salaire

Paragraphe 1

Dispositions générales

L5544-34 à L5544-37

Paragraphe 2

Modalités de calcul de la rémunération

L5544-38 à L5544-39-1

Paragraphe 3

Fixation des rémunérations

L5544-40 à L5544-45

Paragraphe 4

Participation à la rémunération d'assistance

L5544-46

Paragraphe 5

Décès ou disparition du marin

L5544-47 à L5544-49

Sous-section 2

Paiement du salaire

Paragraphe 1

Avances et acomptes

L5544-50 à L5544-54

Paragraphe 2

Paiement du salaire

L5544-55 à L5544-57-1

Sous-section 3

Protection du salaire

L5544-58 à L5544-61

Sous-section 4

Dispositions particulières au capitaine

L5544-62

Section 6

Sanctions pénales

L5544-63

Chapitre V

Santé et sécurité au travail

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Obligations de l'employeur et des gens de mer

L5545-1 à L5545-3-1

Sous-section 2

Droit d'alerte et de retrait

L5545-4

Sous-section 3

Jeunes travailleurs

L5545-5 à L5545-8

Sous-section 4

Périodes embarquées pour la découverte des métiers maritimes par des personnes autres que gens de mer

Paragraphe 1

Visite, séquence ou période d'observation en milieu professionnel

L5545-8-1 à L5545-8-3

Paragraphe 2

La période de mise en situation en milieu professionnel

L5545-8-4 à L5545-8-6

Paragraphe 3

Dispositions communes aux personnes embarquées au titre des articles L. 5545-8-1 et L. 5545-8-4

L5545-8-7 à L5545-8-11

Section 2

Lieux de travail et conditions de vie à bord des navires

L5545-9 à L5545-10-1

Section 3

Équipements de travail et de protection individuelle

L5545-11

Section 4

Dispositions applicables à certains risques d'exposition

Section 5

Dispositions applicables à certaines activités ou opérations

Section 6

Institutions et organismes de prévention

L5545-12 à L5545-13

Section 7

Contrôle et sanctions

L5545-14 à L5545-15

Chapitre VI

L'emploi

Section 1

Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi. ― Contrats aidés

Section 2

Service public de l'emploi, et services privés de recrutement et de placement de gens de mer

L5546-1

Sous-section 1

Services privés de recrutement et de placement de gens de mer

L5546-1-1 à L5546-1-7

Sous-section 2

Sanctions pénales

L5546-1-8

Section 3

Indemnisation des marins involontairement privés d'emploi

L5546-2 à L5546-3

Chapitre VII

La formation professionnelle tout au long de la vie

Section 1

L'apprentissage

L5547-1

Section 2

La formation professionnelle continue

L5547-2

Section 3

Agrément des organismes de formation professionnelle maritime

Sous-section 1

Organismes de formation professionnelle maritime agréés

L5547-3

Sous-section 2

Conditions d'agrément des organismes de formation professionnelle maritime

L5547-4

Sous-section 3

Sanctions administratives

L5547-5

Sous-section 4

Dispositions pénales

L5547-6 à L5547-7

Sous-section 5

Agents de contrôle

L5547-8 à L5547-9

Section 4

Qualification des formateurs et évaluateurs

L5547-10

Chapitre VIII

Contrôle de l'application de la législation du travail

L5548-1 à L5548-5

Chapitre IX

Dispositions applicables aux gens de mer autres que marins

Section 1

Dispositions générales applicables

L5549-1

Section 2

Relations de travail

L5549-2 à L5549-6

TITRE V

LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS

Chapitre Ier

Dispositions générales

L5551-1 à L5551-2

Chapitre II

Pensions de retraite des marins

Section 1

Dispositions générales

L5552-1 à L5552-3

Section 2

Ouverture du droit à pension

Sous-section 1

Pension d'ancienneté

L5552-4 à L5552-7

Sous-section 2

Pension proportionnelle

L5552-8 à L5552-10

Sous-section 3

Pension spéciale

L5552-11 à L5552-12

Section 3

Services pris en compte

L5552-13 à L5552-18

Section 4

Détermination du montant des pensions

L5552-19 à L5552-22

Section 5

Dispositions particulières aux salariés à temps partiel

L5552-23 à L5552-24

Section 6

Pensions d'ayants cause

Sous-section 1

Conjoint

L5552-25 à L5552-30

Sous-section 2

Orphelins

L5552-31 à L5552-35

Sous-section 3

Concours d'ayants cause

L5552-36 à L5552-37

Section 7

Options et cumuls

L5552-38 à L5552-40

Section 8

Dispositions diverses

L5552-41 à L5552-45

Chapitre III

Cotisations et contributions au titre du régime d'assurance vieillesse des marins

Section 1

Services taxables

L5553-1 à L5553-4

Section 2

Assiette des cotisations et contributions

L5553-5 à L5553-6

Section 3

Exonérations et réductions

L5553-7 à L5553-13

Section 4

Dispositions diverses

L5553-14 à L5553-15

Chapitre IV

Prestations du régime de prévoyance des marins

L5554-1

Chapitre V

Cotisations et contributions au titre du régime de prévoyance des marins

L5555-1

Chapitre VI

Dispositions applicables au conjoint collaborateur du chef d'entreprise relevant du régime de sécurité sociale des marins

Section 1

Champ d'application

L5556-1

Section 2

Pension

Sous-section 1

Pension en nom propre

L5556-2 à L5556-6

Sous-section 2

Pension partagée

L5556-7 à L5556-8

Section 3

Allocation de remplacement

L5556-9 à L5556-11

Chapitre VII

Dispositions diverses

TITRE VI

LES CONDITIONS SOCIALES DU PAYS D'ACCUEIL

Chapitre Ier

Champ d'application

L5561-1 à L5561-2

Chapitre II

Droits des salariés

L5562-1 à L5562-3

Chapitre III

Protection sociale

L5563-1 à L5563-2

Chapitre IV

Dispositions particulières à certains salariés

L5564-1

Chapitre V

Documents obligatoires

L5565-1 à L5565-2

Chapitre VI

Sanctions pénales

L5566-1 à L5566-2

Chapitre VII

Constatation des infractions

L5567-1 à L5567-4

Chapitre VIII

Sanctions administratives

L5568-1 à L5568-9

TITRE VII

PRÉVENTION DE L'ABANDON DES GENS DE MER

L5571-1 à L5571-4

TITRE VIII

INSTANCES CONSULTATIVES

Chapitre unique

Conseil supérieur des gens de mer

L5581-1

Titre IX

CONDITIONS SOCIALES APPLICABLES À CERTAINES DESSERTES INTERNATIONALES

Chapitre Ier

Champ d'application

L5591-1

Chapitre II

Droits des salariés

L5592-1 à L5592-3

Chapitre III

Documents obligatoires

L5593-1 à L5593-2

Chapitre IV

Sanctions pénales

L5594-1 à L5594-2

Chapitre V

Constatation des infractions

L5595-1 à L5595-2

Chapitre VI

Sanctions administratives

L5596-1 à L5596-8

LIVRE VI

REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS

TITRE IER

CHAMP D'APPLICATION

Chapitre Ier

Navires

L5611-1 à L5611-4

Chapitre II

Personnel navigant

L5612-1 à L5612-6

TITRE II

LES RELATIONS DU TRAVAIL

Chapitre Ier

Les relations individuelles de travail

Section 1

L'engagement des gens de mer

Sous-section 1

Engagement direct et mise à disposition

L5621-1

Sous-section 2

Formation et contenu du contrat d'engagement

L5621-6 à L5621-12

Section 2

Fin de la relation de travail

L5621-13 à L5621-15

Section 3

Conditions de rapatriement

L5621-16 à L5621-17

Section 4

Résolution des litiges individuels

L5621-18

Chapitre II

Les relations collectives de travail

L5622-1 à L5622-4

Chapitre III

Durée du travail et salaire

Section 1

Durée, repos et congés annuels

Sous-section 1

Durée et organisation du travail

L5623-1 à L5623-4

Sous-section 2

Repos et jours fériés

L5623-5 à L5623-7

Sous-section 3

Congés payés

L5623-8

Section 2

Le salaire

L5623-9 à L5623-11

TITRE III

PROTECTION SOCIALE

L5631-1 à L5631-4

TITRE IV

CONTRÔLE ET SANCTIONS

Chapitre Ier

Contrôle

L5641-1

Chapitre II

Sanctions pénales

L5642-1 à L5642-2

LIVRE VII

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

L5700-1

TITRE IER

GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET LA RÉUNION

Chapitre Ier

Le navire

Chapitre II

Navigation maritime

L5712-1 à L5712-3

Chapitre III

Les ports maritimes

L5713-1 à L5713-4

Chapitre IV

Le transport maritime

L5714-1 à L5714-2

Chapitre V

Les gens de mer

L5715-1 à L5715-10

TITRE II

MAYOTTE

Chapitre Ier

Le navire

L5721-2

Chapitre II

Navigation maritime

L5722-1 à L5722-3

Chapitre III

Les ports maritimes

L5723-1

Chapitre IV

Le transport maritime

L5724-1 à L5724-3

Chapitre V

Les gens de mer

L5725-1 à L5725-5

TITRE III

SAINT-BARTHÉLEMY

L5730-1

Chapitre Ier

Le navire

L5731-1 à L5731-7

Chapitre II

Navigation maritime

L5732-1 à L5732-4

Chapitre III

Les ports maritimes

L5733-1 à L5733-3

Chapitre IV

Le transport maritime

L5734-1 à L5734-2

Chapitre V

Les gens de mer

L5735-1 à L5735-10

TITRE IV

SAINT-MARTIN

Chapitre Ier

Le navire

L5741-1 à L5741-7

Chapitre II

Navigation maritime

L5742-1 à L5742-3

Chapitre III

Les ports maritimes

L5743-1 à L5743-3

Chapitre IV

Le transport maritime

L5744-1 à L5744-2

Chapitre V

Les gens de mer

L5745-1 à L5745-10

TITRE V

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

L5750-1

Chapitre Ier

Le navire

L5751-1 à L5751-2

Chapitre II

Navigation maritime

L5752-1 à L5752-3

Chapitre III

Les ports maritimes

L5753-1 à L5753-4

Chapitre IV

Le transport maritime

L5754-1 à L5754-2

Chapitre V

Les gens de mer

L5755-1 à L5755-10

TITRE VI

NOUVELLE-CALÉDONIE

L5760-1 à L5760-2

Chapitre Ier

Le navire

L5761-1 à L5761-2

Chapitre II

Navigation maritime

L5762-1 à L5762-4

Chapitre III

Les ports maritimes

L5763-1 à L5763-2

Chapitre IV

Le transport maritime

L5764-1

Chapitre V

Les gens de mer

L5765-1 à L5765-11

TITRE VII

POLYNÉSIE FRANÇAISE

L5770-1 à L5770-2

Chapitre Ier

Le navire

L5771-1 à L5771-2

Chapitre II

Navigation maritime

L5772-1 à L5772-5

Chapitre III

Les ports maritimes

L5773-1 à L5773-2

Chapitre IV

Le transport maritime

L5774-1

Chapitre V

Les gens de mer

L5775-1 à L5775-10

TITRE VIII

WALLIS-ET-FUTUNA

L5780-1 à L5780-2

Chapitre Ier

Le navire

L5781-1 à L5781-3

Chapitre II

Navigation maritime

L5782-1 à L5782-5

Chapitre III

Les ports maritimes

L5783-1 à L5783-2

Chapitre IV

Le transport maritime

L5784-1

Chapitre V

Les gens de mer

L5785-1 à L5785-7

TITRE IX

TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

L5790-1 à L5790-2

Chapitre Ier

Le navire

L5791-1 à L5791-3

Chapitre II

Navigation maritime

L5792-1 à L5792-5

Chapitre III

Les ports maritimes

L5793-1

Chapitre IV

Le transport maritime

L5794-1

Chapitre V

Les gens de mer

L5795-1 à L5795-14