Entrée en vigueur le 27 novembre 2021
Est codifié par : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
Modifié par : LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 47
Les réserves citoyennes des services d'incendie et de secours ont pour objet de développer et d'entretenir la culture de sécurité civile, de renforcer le lien entre la Nation et les services d'incendie et de secours ainsi que de promouvoir et de valoriser l'image des sapeurs-pompiers.
Les réservistes soutiennent les services d'incendie et de secours dans les domaines suivants :
1° Actions de sensibilisation de la population aux risques, aux menaces et à la résilience ;
2° Support à la préparation et à la mise en œuvre d'exercices de gestion de crise ;
3° Promotion de l'engagement de jeunes sapeurs-pompiers, de sapeurs-pompiers volontaires et de réservistes ;
4° Appui logistique et technique des sapeurs-pompiers en situation de crise ou lors d'un événement important ;
5° Appui logistique et technique lors des cérémonies ou des manifestations sportives ou de valorisation des services d'incendie et de secours ;
6° Formation et accompagnement des jeunes sapeurs-pompiers, en lien avec les associations habilitées de jeunes sapeurs-pompiers ou de jeunes marins-pompiers concernées.
Les réserves citoyennes des services d'incendie et de secours font partie de la réserve civique prévue par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Elles sont régies par le présent code et, pour autant qu'ils n'y sont pas contraires, par les articles 1er à 5 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 précitée.
Dans le projet de loi 3DS, le Sénat a introduit un article prévoyant la remise, d'ici juillet 2022, […] Dès lors, quel soutien l'État entend-il accorder aux communes ? Je rappelle que les propositions formulées par le Sénat à ce sujet lors de l'examen du projet de loi de finances ont été rejetées par votre majorité à l'Assemblée nationale. […] Conformément au nouvel article L. 724-14 du code de la sécurité intérieure, les réservistes pourront soutenir les services dans le cadre d'actions de sensibilisation, […] Alain Marc. […] En vertu de l'article L. 2213-32 du code général des collectivités territoriales, "le maire assure la défense extérieure contre l'incendie". […]
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