Entrée en vigueur le 17 avril 2022
Est codifié par : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
Modifié par : Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 2
Les caporaux de sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli trois années dans leur grade et qui ont validé la formation de perfectionnement du caporal peuvent être nommés sergent.
[…] — il a effectué entre le 19 mai et le 21 mai 2008 la formation d'adaptation à l'emploi de chef d'équipe de sapeurs-pompiers volontaires, […] — en application des dispositions des articles R.723 -2, R.723-19 et R.723 -23 du code de la sécurité intérieure , […] en application des dispositions de l'article R . 611-7 du code de justice administrative, […] aux termes de l'article R. 723 -2 du code de la sécurité intérieure , […] Selon l'article R. 723-19 de ce […]