Entrée en vigueur le 1 décembre 2014
Est créé par : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
Est codifié par : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
Des exercices de mise en œuvre du plan particulier d'intervention sont obligatoires. Les modalités en sont définies par la section 1 du présent chapitre. La périodicité maximale de ces exercices est fixée à cinq ans sauf pour les plans exigés au titre des 2° et 3° de l'article R. 741-18, pour lesquels elle est de trois ans.
L'exploitant est tenu de participer aux exercices et entraînements d'application du plan décidés par le préfet.
Conformément au code de la sécurité intérieure (R. 741-32), les PPI sont mis en oeuvre par les préfets lors d'exercices tous les 5 ans. […] Ils ont pour objectif de tester, tout ou partie, de la mise en oeuvre de ces plans selon les thématiques choisies conjointement par ces acteurs. […] En effet, les commissions locales d'information répondent aux articles L. 125-17 à 33 du code de l'environnement. […]
Lire la suite…[…] 2008) et les exercices de simulation (Anderson & Adey, 2011 ; Aradau & Van Munster, 2012). 5Ce sont ces derniers qui vont retenir notre attention dans le cadre de cet article. […] Areva – devenu Orano –, CEA) : tous les cinq ans pour les sites comportant au moins une installation nucléaire de base et tous les trois ans pour les autres installations et ouvrages comportant des risques pour la sécurité civile (articles […] R 741-32 et R 741-18 du Code de la sécurité intérieure).
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Conformément au code de la sécurité intérieure (R. 741-32), les PPI sont mis en uvre par les préfets lors d'exercices tous les 5 ans. […] Ils ont pour objectif de tester tout ou partie de la mise en uvre de ces plans selon les thématiques choisies conjointement par ces acteurs. […] En effet, les commissions locales d'information répondent aux articles L. 125-17 à 33 du code de l'environnement. […]
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