Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
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Partie réglementaire
Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE I
Légion d'honneur
TITRE I
Objet et composition de l'ordre
CHAPITRE I
Organisation générale.
R1 à R7
CHAPITRE II
Le grand maître.
R8 à R9
CHAPITRE III
Le grand chancelier.
R10
CHAPITRE IV
Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.
R11 à R13
CHAPITRE V
Admission et avancement dans l'ordre.
R14 à R15
TITRE II
Nomination et promotion dans l'ordre
CHAPITRE I
Conditions de nomination et de promotion.
R16 à R17
SECTION I
Propositions à titre normal
PARAGRAPHE 1
Dispositions générales.
R18 à R20
PARAGRAPHE 2
Dispositions particulières.
R21 à R24
SECTION II
Propositions à titre exceptionnel.
R25 à R27
CHAPITRE II
Modalités de nomination et de promotion
SECTION I
Préparation des décrets.
R28 à R32-1
SECTION II
Forme et publication des décrets.
R33 à R34
SECTION III
Exécution des décrets.
R35
CHAPITRE III
Dispositions dérogatoires
SECTION I
Tableaux spéciaux.
R36 à R38
SECTION II
Conditions d'attribution de la Légion d'honneur aux mutilés de guerre et aux déportés résistants
PARAGRAPHE 1
Dispositions concernant les mutilés dont le degré d'invalidité est au moins égal à 65 p. 100.
R39 à R41
PARAGRAPHE 2
Dispositions concernant les mutilés 100 p. 100.
R42 à R45
PARAGRAPHE 3
Dispositions communes.
R46 à R47
TITRE III
Réception dans l'ordre
CHAPITRE I
Effets de la réception.
R48 à R50
CHAPITRE II
Délégation de pouvoirs du grand maître.
R51 à R53
CHAPITRE III
Cérémonial
SECTION I
Réception des civils.
R54
SECTION II
Réception des militaires.
R55 à R56
SECTION III
Dispositions communes.
R57
TITRE IV
Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre
CHAPITRE I
Insignes.
R58 à R72
CHAPITRE II
Brevets.
R73 à R76
CHAPITRE III
Traitements
SECTION I
Droit et admission au traitement.
R77 à R79
SECTION II
Caractères du traitement.
R80 à R82
SECTION III
Perte et suspension du droit au traitement.
R83 à R84
CHAPITRE IV
Electorat.
CHAPITRE V
Honneurs et préséances.
R86 à R88
TITRE V
Discipline
CHAPITRE I
Peines disciplinaires.
R89 à 97
CHAPITRE II
Procédure disciplinaire
SECTION I
Procédure préliminaire.
R98 à R102
SECTION II
Procédure devant le conseil de l'ordre.
R103 à R105
CHAPITRE III
Décision et exécution.
R106 à R110
TITRE VI
Administration de l'ordre
CHAPITRE I
Attributions du grand chancelier.
R112 à R118
CHAPITRE II
Attributions du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.
R119 à R119-1
CHAPITRE III
Régime financier.
R120
TITRE VII
Maisons d'éducation
CHAPITRE I
But de l'institution.
R121 à R123
CHAPITRE II
Fonctionnement des établissements.
R124
CHAPITRE III
Administration des maisons d'éducation et personnel.
R125 à R127
TITRE VII BIS
Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.
R127-1 à R127-4
TITRE VIII
Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers
CHAPITRE I
Conditions d'attribution.
R128 à R130
CHAPITRE II
Modalités d'attribution.
R131 à R135
CHAPITRE III
Retrait
R135-1 à R135-6
LIVRE II
Médaille militaire
TITRE I
Conditions et modalités de concession de la médaille militaire
CHAPITRE I
Conditions de concession
SECTION I
Concession à titre normal
PARAGRAPHE 1
Dispositions générales.
R136 à R138
PARAGRAPHE 2
Dispositions particulières.
R139
PARAGRAPHE 3
Concession de la médaille militaire aux officiers généraux.
R140
SECTION II
Concession de la médaille militaire en cas de décès ou de blessures.
R141
CHAPITRE II
Modalités de concession
SECTION I
Préparation des décrets.
R142
SECTION II
Forme et publication des décrets.
R143 à R144
CHAPITRE III
Dispositions dérogatoires.
R145
TITRE II
Droits, honneurs et prérogatives
CHAPITRE I
Insigne
SECTION I
Port et forme de la décoration.
R146 à R147
SECTION II
Remise de l'insigne.
R148 à R149
CHAPITRE II
Traitement
SECTION I
Droit et admission au traitement.
R150
SECTION II
Caractères du traitement.
R151 à R152
SECTION III
Perte et suspension du droit au traitement.
R153
CHAPITRE III
Electorat.
CHAPITRE IV
Honneurs et prérogatives.
R155
TITRE III
Discipline.
R157
TITRE IV
Concession de la médaille militaire aux étrangers.
R159 à R159-1
LIVRE III
Ordre national du Mérite
TITRE I
Objet et composition de l'ordre
R160 à R169
TITRE II
Conditions de nomination et de promotion
R170 à R173
CHAPITRE I
Nominations et promotions à titre normal
R174 à R177
CHAPITRE II
Nominations et promotions à titre exceptionnel
R178 à R178-1
CHAPITRE III
Attributions à titre étranger
R179 à R188
TITRE III
Modalités de nomination et promotion
R189 à R190
TITRE IV
Insignes et brevets
CHAPITRE I
Insignes
R191 à R193
CHAPITRE II
Brevets
R194 à R195
CHAPITRE III
Remise de l'insigne
R196 à R200
Titre IV BIS
HONNEURS ET PRÉSÉANCES
R200-1 à R200-2
TITRE V
Discipline
201
TITRE VI
Administration de l'Ordre
R202
LIVRE IV
Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères
TITRE I
Conditions d'acceptation et de port des décorations étrangères.
R203 à R204
TITRE II
Présentation et instruction des demandes d'autorisation.
R205 à R207
TITRE III
Exécution des arrêtés.
R208 à R210
TITRE IV
Discipline.
R211
TITRE V
Dispositions particulières.
R212 à R213
LIVRE V
Dispositions pénales
R214 à R216
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