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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
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Partie réglementaire
Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE I
Légion d'honneur
TITRE I
Objet et composition de l'ordre
CHAPITRE I
Organisation générale.
Art. R1
Art. R2
Art. R3
Art. R4
Art. R5
Art. R6
Art. R7
R1 à R7
CHAPITRE II
Le grand maître.
Art. R8
Art. R9
R8 à R9
CHAPITRE III
Le grand chancelier.
Art. R10
R10
CHAPITRE IV
Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.
Art. R11
Art. R12
Art. R13
R11 à R13
CHAPITRE V
Admission et avancement dans l'ordre.
Art. R14
Art. R15
R14 à R15
TITRE II
Nomination et promotion dans l'ordre
CHAPITRE I
Conditions de nomination et de promotion.
Art. R16
Art. R17
R16 à R17
SECTION I
Propositions à titre normal
PARAGRAPHE 1
Dispositions générales.
Art. R18
Art. R19
Art. R20
R18 à R20
PARAGRAPHE 2
Dispositions particulières.
Art. R21
Art. R22
Art. R23
Art. R24
R21 à R24
SECTION II
Propositions à titre exceptionnel.
Art. R25
Art. R26
Art. R27
R25 à R27
CHAPITRE II
Modalités de nomination et de promotion
SECTION I
Préparation des décrets.
Art. R28
Art. R29
Art. R30
Art. R31
Art. R32
Art. R32-1
R28 à R32-1
SECTION II
Forme et publication des décrets.
Art. R33
Art. R34
R33 à R34
SECTION III
Exécution des décrets.
Art. R35
R35
CHAPITRE III
Dispositions dérogatoires
SECTION I
Tableaux spéciaux.
Art. R36
Art. R37
Art. R38
R36 à R38
SECTION II
Conditions d'attribution de la Légion d'honneur aux mutilés de guerre et aux déportés résistants
PARAGRAPHE 1
Dispositions concernant les mutilés dont le degré d'invalidité est au moins égal à 65 p. 100.
Art. R39
Art. R40
Art. R41
R39 à R41
PARAGRAPHE 2
Dispositions concernant les mutilés 100 p. 100.
Art. R42
Art. R43
Art. R44
Art. R45
R42 à R45
PARAGRAPHE 3
Dispositions communes.
Art. R46
Art. R46-1
Art. R47
R46 à R47
TITRE III
Réception dans l'ordre
CHAPITRE I
Effets de la réception.
Art. R48
Art. R49
Art. R50
R48 à R50
CHAPITRE II
Délégation de pouvoirs du grand maître.
Art. R51
Art. R52
Art. R53
R51 à R53
CHAPITRE III
Cérémonial
SECTION I
Réception des civils.
Art. R54
R54
SECTION II
Réception des militaires.
Art. R55
Art. R56
R55 à R56
SECTION III
Dispositions communes.
Art. R57
R57
TITRE IV
Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre
CHAPITRE I
Insignes.
Art. R58
Art. R59
Art. R60
Art. R61
Art. R62
Art. R63
Art. R64
Art. R65
Art. R66
Art. R67
Art. R68
Art. R69
Art. R70
Art. R71
Art. R72
R58 à R72
CHAPITRE II
Brevets.
Art. R73
Art. R74
Art. R76
R73 à R76
CHAPITRE III
Traitements
SECTION I
Droit et admission au traitement.
Art. R77
Art. R78
Art. R79
R77 à R79
SECTION II
Caractères du traitement.
Art. R80
Art. R81
Art. R82
R80 à R82
SECTION III
Perte et suspension du droit au traitement.
Art. R83
Art. R84
R83 à R84
CHAPITRE IV
Electorat.
CHAPITRE V
Honneurs et préséances.
Art. R86
Art. R88
R86 à R88
TITRE V
Discipline
CHAPITRE I
Peines disciplinaires.
Art. R89
Art. R90
Art. R91
Art. R92
Art. R93
Art. R94
Art. R95
Art. R96
Art. 97
R89 à 97
CHAPITRE II
Procédure disciplinaire
SECTION I
Procédure préliminaire.
Art. R98
Art. R99
Art. R100
Art. R101
Art. R102
R98 à R102
SECTION II
Procédure devant le conseil de l'ordre.
Art. R103
Art. R104
Art. R105
R103 à R105
CHAPITRE III
Décision et exécution.
Art. R106
Art. R107
Art. R108
Art. R109
Art. R110
R106 à R110
TITRE VI
Administration de l'ordre
CHAPITRE I
Attributions du grand chancelier.
Art. R112
Art. R113
Art. R114
Art. R115
Art. R116
Art. R117
Art. R118
R112 à R118
CHAPITRE II
Attributions du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.
Art. R119
Art. R119-1
R119 à R119-1
CHAPITRE III
Régime financier.
Art. R120
R120
TITRE VII
Maisons d'éducation
CHAPITRE I
But de l'institution.
Art. R121
Art. R122
Art. R123
R121 à R123
CHAPITRE II
Fonctionnement des établissements.
Art. R124
R124
CHAPITRE III
Administration des maisons d'éducation et personnel.
Art. R125
Art. R126
Art. R127
R125 à R127
TITRE VII BIS
Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.
Art. R127-1
Art. R127-2
Art. R127-3
Art. R127-4
R127-1 à R127-4
TITRE VIII
Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers
CHAPITRE I
Conditions d'attribution.
Art. R128
Art. R129
Art. R130
R128 à R130
CHAPITRE II
Modalités d'attribution.
Art. R131
Art. R132
Art. R133
Art. R134
Art. R135
R131 à R135
CHAPITRE III
Retrait
Art. R135-1
Art. R135-2
Art. R135-3
Art. R135-4
Art. R135-5
Art. R135-6
R135-1 à R135-6
LIVRE II
Médaille militaire
TITRE I
Conditions et modalités de concession de la médaille militaire
CHAPITRE I
Conditions de concession
SECTION I
Concession à titre normal
PARAGRAPHE 1
Dispositions générales.
Art. R136
Art. R137
Art. R138
R136 à R138
PARAGRAPHE 2
Dispositions particulières.
Art. R139
R139
PARAGRAPHE 3
Concession de la médaille militaire aux officiers généraux.
Art. R140
R140
SECTION II
Concession de la médaille militaire en cas de décès ou de blessures.
Art. R141
R141
CHAPITRE II
Modalités de concession
SECTION I
Préparation des décrets.
Art. R142
R142
SECTION II
Forme et publication des décrets.
Art. R143
Art. R144
R143 à R144
CHAPITRE III
Dispositions dérogatoires.
Art. R145
R145
TITRE II
Droits, honneurs et prérogatives
CHAPITRE I
Insigne
SECTION I
Port et forme de la décoration.
Art. R146
Art. R147
R146 à R147
SECTION II
Remise de l'insigne.
Art. R148
Art. R149
R148 à R149
CHAPITRE II
Traitement
SECTION I
Droit et admission au traitement.
Art. R150
R150
SECTION II
Caractères du traitement.
Art. R151
Art. R152
R151 à R152
SECTION III
Perte et suspension du droit au traitement.
Art. R153
R153
CHAPITRE III
Electorat.
CHAPITRE IV
Honneurs et prérogatives.
Art. R155
R155
TITRE III
Discipline.
Art. R157
R157
TITRE IV
Concession de la médaille militaire aux étrangers.
Art. R159
Art. R159-1
R159 à R159-1
LIVRE III
Ordre national du Mérite
TITRE I
Objet et composition de l'ordre
Art. R160
Art. R161
Art. R162
Art. R163
Art. R164
Art. R165
Art. R166
Art. R167
Art. R168
Art. R168-1
Art. R169
R160 à R169
TITRE II
Conditions de nomination et de promotion
Art. R170
Art. R171
Art. R172
Art. R173
R170 à R173
CHAPITRE I
Nominations et promotions à titre normal
Art. R174
Art. R175
Art. R176
Art. R177
R174 à R177
CHAPITRE II
Nominations et promotions à titre exceptionnel
Art. R178
R178
CHAPITRE III
Attributions à titre étranger
Art. R179
Art. R180
Art. R181
Art. R182
Art. R183
Art. R184
Art. R185
Art. R186
Art. R187
Art. R188
R179 à R188
TITRE III
Modalités de nomination et promotion
Art. R189
Art. R190
R189 à R190
TITRE IV
Insignes et brevets
CHAPITRE I
Insignes
Art. R191
Art. R192
Art. R193
R191 à R193
CHAPITRE II
Brevets
Art. R194
Art. R195
R194 à R195
CHAPITRE III
Remise de l'insigne
Art. R196
Art. R197
Art. R198
Art. R199
Art. R200
R196 à R200
TITRE V
Discipline
Art. 201
201
TITRE VI
Administration de l'Ordre
Art. R202
R202
LIVRE IV
Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères
TITRE I
Conditions d'acceptation et de port des décorations étrangères.
Art. R203
Art. R204
R203 à R204
TITRE II
Présentation et instruction des demandes d'autorisation.
Art. R205
Art. R206
Art. R207
R205 à R207
TITRE III
Exécution des arrêtés.
Art. R208
Art. R209
Art. R210
R208 à R210
TITRE IV
Discipline.
Art. R211
R211
TITRE V
Dispositions particulières.
Art. R212
Art. R213
R212 à R213
LIVRE V
Dispositions pénales
Art. R214
Art. R215
Art. R216
R214 à R216
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