Article L421-120 du Code des impositions sur les biens et services

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La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code général des impôts, CGI. - art. 1010 septies, I, 1° (MMN)

Entrée en vigueur le 31 décembre 2023

Est codifié par : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.

Modifié par : LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 97

Le barème WLTP associant un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO2), exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant :


Barème WLTP



Fraction des émissions de CO2 (en g/ km)

Tarif marginal (en €)

Jusqu'à 14

0

De 15 à 55

1

De 56 à 63

2

De 64 à 95

3

De 96 à 115

4

De 116 à 135

10

De 136 à 155

50

De 156 à 175

60

A partir de 176

65
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Entrée en vigueur le 31 décembre 2023
Sortie de vigueur le 1 janvier 2025
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