Entrée en vigueur le 1 mars 2025
Modifié par : LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 29 (V)
Le montant de la taxe est réduit à hauteur du coefficient forfaitaire de décote régi par le paragraphe 2 bis de la sous-section unique de la section 1 du présent chapitre.
Cette réduction est appliquée, le cas échéant, après les règles particulières prévues au présent paragraphe.
Toutefois, le montant de la taxe est nul pour les véhicules dont la première immatriculation, au sens de l'article L. 421-5, est antérieure au 1er janvier 2015.
L. 421-30, 4° ; […] art. L. 421-33, 3°). […] Ne sont concernés que des véhicules soumis au malus en tant que « véhicules d'occasion » qui sont suffisamment anciens. 60 Les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception européenne peuvent être immatriculés en recourant à la méthode WLTP ou à une méthode équivalente (CIBS, art. L. 421-12). […] Dès lors, le 3° de l'article L. 421-59 du CIBS prévoit qu'il est systématiquement recouru à un barème de substitution fondé sur la puissance administrative du véhicule (sur cette notion, il convient de se reporter au III-B § 380 à 400 du BOI-AIS-MOB-10-10). […] Réduction au titre de l'ancienneté des véhicules 80 Aux termes de l'article L. 421-60 du CIBS, […]
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[…] des véhicules des personnes titulaires d'une carte d'invalidité, et des véhicules d'au moins huit places détenus par des personnes morales (uniquement, pour ces derniers, lorsque l'application des abattements prévus à l'article L. 421-66 du CIBS et à l'article L. 421-67 du CIBS avait conduit, lors de leur première immatriculation en France, à un montant de taxe nul). […] Les abattements prévus à l'article L. 421-70 du CIBS et à l'article L. 421-81 du CIBS au bénéfice des familles nombreuses sont expressément exclus de ce cas de figure. […] Réduction au titre de l'ancienneté des véhicules 80 Aux termes de l'article L. 421-60 du CIBS, bénéficient d'une réduction, au titre de leur ancienneté, […]
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