Article D161-3 du Code des impositions sur les biens et services
Article D161-2Article D161-4
Entrée en vigueur le 1 janvier 2025

Commentaire1

1Taxes sur le verdissement des flottes de véhicules : publication de la définition de véhicules à faible empreinte carbone
red-on-line.fr · 31 juillet 2025

#Environnement #taxes véhicules #Véhicules électriques #Veille HSE Résumé de l'article en 30 secondes Un décret publié le 26 juin 2025 précise les critères de définitions des véhicules légers à faible empreinte carbone. […] Vous trouverez plus de détails sur ces taxes ci-dessous. […] La taxe sur la masse en ordre de marche lors de l'immatriculation des véhicules En application de l'article L421-30 du Code des impositions sur les biens et services, […] les véhicules électriques répondant à la définition de “véhicule à faible empreinte carbone” seront exonérés de cette taxe. […] Cette déclaration devait déjà faire figurer les informations listées à l'article D161-3 du Code des impositions sur les biens et services.

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).