Décret n°90-996 du 8 novembre 1990 modifiant l'annexe II du décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (direction générale des douanes et droits indirects)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 1990 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 novembre 1990 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le décret n° 59-171 du 7 janvier 1959 portant harmonisation des circonscriptions administratives ;
Vu le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 modifié portant harmonisation des circonscriptions administratives ;
Vu le décret n° 70-367 du 17 avril 1970 complétant l'annexe II du décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (direction générale des douanes et droits indirects), modifié par le décret n° 74-128 du 11 février 1974, le décret n° 82-823 du 27 septembre 1982 et le décret n° 83-589 du 4 juillet 1983 ;
Vu l'avis du comité interministériel de l'administration territoriale du 14 novembre 1989 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des douanes du 2 décembre 1987 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
A l'annexe II du décret du 2 juin 1960 modifié susvisé, le tableau intitulé Direction générale des douanes et droits indirects est remplacé par le tableau suivant : Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.com/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19901110&numTexte=&pageDebut=13783&pageFin=
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'intérieur, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
MICHEL DURAFOUR
Le ministre de l'intérieur,
PIERRE JOXE
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,
LOUIS LE PENSEC
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
MICHEL DURAFOUR
Le ministre de l'intérieur,
PIERRE JOXE
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,
LOUIS LE PENSEC
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE