Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 17 décembre 2024, n° 23/00959
TGI Saint-Pierre 26 mai 2023
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CA Saint-Denis de la Réunion 17 décembre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Absence de conclusions de l'appelant

    La cour a constaté l'absence de toute action de la part de l'appelant, justifiant ainsi la radiation d'office de l'affaire.

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Sur la décision

Référence :
CA Saint-Denis de la Réunion, ch. civ. tgi, 17 déc. 2024, n° 23/00959
Juridiction : Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Numéro(s) : 23/00959
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal de grande instance de Saint-Pierre, JEX, 26 mai 2023, N° 23/00012
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 22 décembre 2024
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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