Décret n°83-349 du 28 avril 1983 PORTANT MISE EN PLACE DE STAGES JEUNES VOLONTAIRES
Derniers modifiés
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1983 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 avril 1984 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre délégué au temps libre, à la jeunesse et aux sports et du ministre de la formation professionnelle,
Vu le livre IX du code du travail, et notamment ses titres VI et VIII ;
Vu le décret n° 82-72 du 22 janvier 1982 portant mise en place de stages Jeunes volontaires,
Sur le rapport du ministre délégué au temps libre, à la jeunesse et aux sports et du ministre de la formation professionnelle,
Vu le livre IX du code du travail, et notamment ses titres VI et VIII ;
Vu le décret n° 82-72 du 22 janvier 1982 portant mise en place de stages Jeunes volontaires,
Les stages Jeunes volontaires sont organisés par des associations poursuivant une activité d'intérêt général, les collectivités locales, les établissements publics n'ayant pas un caractère industriel ou commercial et, le cas échéant, les services déconcentrés de l'Etat.
Les stages Jeunes volontaires ont une durée de six mois à un an à temps plein. Ils sont ouverts aux jeunes sans emplois âgés de dix-huit ans à vingt-cinq ans inclus à la date d'entrée en stage.