Décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 5 avril 1992 |
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| Dernière modification : | 27 février 2020 |
Commentaires • 2
Décisions • 4
Rejet —
[…] Aux terme de l'article 1er du décret n°2012-1170 du 17 octobre 2012 modifiant le décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon : « L'Ecole centrale de Lyon est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités régi par les dispositions des articles L. 711-2 (2°), L. 711-7 et L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation ». Les dispositions citées au point 2 sont par suite applicables à l'école centrale de Lyon.
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[…] Vu : — le code de l'éducation ; — le décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon ; — le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M me A pour statuer sur les demandes de référé.
Rejet —
[…] Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 92-378 du 1 er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon ;
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'enseignement technique ;
Vu la loi n° 47-1562 du 21 août 1947 autorisant la cession de l'Ecole centrale lyonnaise à l'Etat ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 5, 14, 22, 34 à 36, 39 et 67 ;
Vu le décret n° 74-522 du 20 mai 1974 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur et directeur adjoint de l'Ecole centrale de Lyon ;
Vu le décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret n° 85-79 du 22 janvier 1985 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 1991 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
L'Ecole centrale de Lyon a pour mission la formation initiale d'ingénieurs hautement qualifiés, admis par voie de concours ou sur dossier, à travers des enseignements dans les domaines scientifiques incluant une ouverture aux sciences sociales et humaines, aux problématiques économiques, technologiques et industrielles.
Elle dispense également, dans les mêmes domaines :
1° D'autres formations sanctionnées par des diplômes nationaux ;
2° Des programmes spécifiques dans le cadre de ses activités de formation tout au long de la vie à destination de tout public en activité ou reconversion ;
3° Des formations à la recherche sanctionnées par des diplômes propres ou des doctorats.
L'école conduit des activités de recherche fondamentale et appliquée dans les domaines scientifiques et technologiques.
Elle contribue à la valorisation des résultats de la recherche, à la diffusion de l'information scientifique et technique, ainsi qu'à la coopération internationale.
Elle veille à ce que les formations qu'elle délivre soient adaptées en permanence aux exigences de la vie scientifique, technique et professionnelle.
Le directeur est assisté d'un directeur adjoint qu'il nomme, après avis du conseil d'administration, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois.