Décret n° 71-721 du 31 août 1971 modifiant le régime administratif de la Comédie-Française
Décret n° 71-721 du 31 août 1971 modifiant le régime administratif de la Comédie-Française
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 1971 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 septembre 1971 |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’économie et des finances et du ministre des affaires culturelles,
Vu l’acte de société des comédiens français en date du 27 germinal, an XII ;
Vu les décrets du 12 octobre 1812 et du 27 avril 1850, ensemble les textes qui les ont modifiés et complétés ;
Vu le décret n° 46-310 du 27 février 1946 modifiant le régime administratif de la Comédie-Française, ensemble les décrets qui l’ont complété et modifié ;
Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 46-310
Art. 2
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 46-310
Art. 3
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 46-310
Art. 16
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