Décret n° 2007-407 du 23 mars 2007 relatif aux refuges et modifiant le code du tourisme (partie réglementaire).

En conséquence, elle souhaite que lui soit précisée la réglementation en matière d'accueil des élèves mineurs en refuges, en tenant compte de la spécificité des zones de montagne et en tenant compte du décret n° 2007-407 relatif aux refuges qui modifie la réglementation.Être alerté(e) de la réponse

En conséquence, elle souhaite que lui soit précisée la réglementation en matière d'accueil des élèves mineurs en refuges, en tenant compte de la spécificité des zones de montagne et en tenant compte du décret n° 2007-407 relatif aux refuges qui modifie la réglementation.Être alerté(e) de la réponse

Le 22 février 2011, il l'avait interrogé sur la nécessité d'appliquer cette règle aux gardiens de refuge au regard du décret n° 2007-407 du 23 mars 2007 relatif aux refuges qui aurait permis d'adapter les différents domaines de législation, aux spécificités des refuges. En effet le coût de ce stage, qui s'élève à plus de 700 euros pour trois jours de formation, représente une charge importante d'autant qu'il est peu adapté aux réalités de la profession de gardien de refuge.