Entrée en vigueur le 22 février 1989
Les règles de coordination applicables aux personnes affiliées simultanément au régime local et à un ou plusieurs régimes spéciaux de retraite métropolitains sont celles fixées par les articles D. 171-3, D. 171-4 et D. 171-11 (les mots " à D. 171-10 " étant remplacés par " et D. 171-4 ").
Les règles de coordination applicables aux personnes qui soit ont été affiliées à un ou plusieurs régimes spéciaux de retraite métropolitains sans avoir jamais relevé par ailleurs du régime local, soit ont été affiliées successivement ou alternativement au régime local et à un ou plusieurs de ces régimes spéciaux sont, pour les périodes d'affiliation à ce ou ces régimes spéciaux accomplies à Saint-Pierre-et-Miquelon, celles fixées par les articles R. 173-1, R. 173-4, R. 173-17, D. 173-1 à D. 173-19 du code de la sécurité sociale.
La référence au régime général figurant dans les articles du code de la sécurité sociale visés aux deux alinéas précédents est remplacée par la référence au régime local.
La caisse de prévoyance sociale remplit les fonctions dévolues aux organismes de sécurité sociale métropolitains.
Les règles de coordination applicables aux personnes qui soit ont été affiliées à un ou plusieurs régimes spéciaux de retraite métropolitains sans avoir jamais relevé par ailleurs du régime local, soit ont été affiliées successivement ou alternativement au régime local et à un ou plusieurs de ces régimes spéciaux sont, pour les périodes d'affiliation à ce ou ces régimes spéciaux accomplies à Saint-Pierre-et-Miquelon, celles fixées par les articles R. 173-1, R. 173-4, R. 173-17, D. 173-1 à D. 173-19 du code de la sécurité sociale.
La référence au régime général figurant dans les articles du code de la sécurité sociale visés aux deux alinéas précédents est remplacée par la référence au régime local.
La caisse de prévoyance sociale remplit les fonctions dévolues aux organismes de sécurité sociale métropolitains.
2. Base de données juridiques
weka.fr
Article D173-1 NOTA : décret 89-110 du 20 février 1989 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, art. 20 : dans le présent article, la référence au régime général est remplacée par la référence au régime local. […] Les dispositions ci-dessous relatives à la coordination entre le régime général et les régimes spéciaux sont applicables : 1°) aux assurés qui ont été affiliés successivement ou alternativement au régime général de sécurité sociale applicable aux assurés des professions non-agricoles et à un ou plusieurs régimes spéciaux de retraites relevant de l'article R. 711-1 ou de l'article R. 711-24 ; […]
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Article D171-2 NOTA : Code de la sécurité sociale D171-11 : non application. […] Les majorations éventuellement dues au titre du présent alinéa sont à la charge de l'organisation générale. Article D171-7 NOTA : Code de la sécurité sociale D171-11 : non application. […] Article D171-11 NOTA : décret 89-110 du 20 février 1989 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, art. 20 : dans le présent article, la référence au régime général est remplacée par la référence au régime local.
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