Décret n° 2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicaments
Décret n° 2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicaments
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 20 août 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 août 2008 |
| Code visé : | Code de la santé publique |
Commentaires • 8
1. Pharmacie Et Médicaments - Officines - Collecte. Médicaments Non Utilisés. Interdiction. Conséquences
M. Dupont Jean-Pierre · Questions parlementaires · 17 juin 2008
2. Inquiétudes des associations à vocation humanitaire pharmaceutique
M. Gérard Miquel, du group SOC, de la circonsciption: Lot · Questions parlementaires · 5 juin 2008
3. Disparition de l'aide humanitaire médicamenteuse
M. Bernard Piras, du group SOC, de la circonsciption: Drôme · Questions parlementaires · 22 mai 2008
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6325-1 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 1
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Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre V : Centres et structures disposant d'équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d'exclusion gérés par des organismes à but non lucratif , Art. R6325-1, Art. R6325-2
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 août 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
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