Décret n° 2008-1053 du 10 octobre 2008 fixant la liste des prescriptions relatives à la santé et à la sécurité au travail applicables aux travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi qu'aux employeurs qui effectuent directement ces travaux

Sur le décret

Entrée en vigueur : 1 janvier 2009
Dernière modification : 1 janvier 2009
Code visé : Code rural

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 717-8 et L. 719-8 ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 87-361 du 27 mai 1987 relatif à la protection des travailleurs agricoles exposés aux produits antiparasitaires à usage agricole ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 14 juin 2007 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission permanente) en date du 9 novembre 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R717-85, Art. R717-86, Art. R717-87, Art. R717-88, Art. R717-89, Art. R717-90, Art. R717-91, Art. R717-92, Art. R717-93, Art. R717-94, Art. R717-95
Article 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Sous-section 1 : Prescriptions générales. , Art. R717-85-1, Art. R717-85-2, Sct. Sous-section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle. , Art. R717-85-3, Art. R717-85-4, Sct. Sous-section 3 : Mesures de prévention des risques chimiques. , Art. R717-85-5, Art. R717-85-6, Art. R717-85-7, Sct. Sous-section 4 : Mesures générales de prévention des risques biologiques. , Art. R717-85-8, Sct. Sous-section 5 : Mesures générales de prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques. , Art. R717-85-9, Sct. Sous-section 6 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux travaux au voisinage de lignes et installations électriques. , Art. R717-85-10, Sct. Section 4 : Travaux en hauteur dans les arbres et travaux forestiers
Article 3

L'article 2 du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.