Article 9 du Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules

Article 9 du Décret n°2009-136 du 9 février 2009

Article 8

Article 10

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Art. R325-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Art. R233-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Art. R325-11

Voir la source institutionnelle

NOTA

L'arrêté du 23 mars 2009 art. 1 I. ― Les dispositions du décret du 9 février 2009 susvisé et de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules entrent en vigueur le 15 avril 2009.

Commentaire • 1

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1. Amende pour non présentation de carte grise mais pas propriaitair

legavox.fr · 17 juillet 2009

Pas mieux.Et voilà l'article: Article R233-1 du Code de la route Modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 9 I.

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