Article 1 du Décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion, Sct. Paragraphe 1 : Champ d'application, Art. R1333-1, Art. R1333-2, Sct. Paragraphe 2 : Autorisation, Art. R1333-6, Art. R1333-7, Art. R1333-8, Art. R1333-3, Art. R1333-4, Art. R1333-5, Art. R1333-9, Art. R1333-10, Sct. Paragraphe 3 : Obligations du titulaire d'une autorisation, Art. R1333-11, Art. R1333-12, Art. R1333-13, Sct. Paragraphe 4 : Suivi et comptabilité des matières nucléaires, Art. R1333-14, Art. R1333-15, Art. R1333-16, Sct. Paragraphe 5 : Confinement, surveillance et protection des matières nucléaires dans les établissements et installations, Art. R1333-17, Art. R1333-18, Art. R1333-19

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 1 : Matières nucléaires civiles, Sct. Paragraphe 6 : Transports, Art. R1333-20, Art. R1333-21, Art. R1333-22, Art. R1333-23, Art. R1333-24, Sct. Sous-section 2 : Matières nucléaires de défense, Sct. Paragraphe 1 : Champ d'application, Art. R1333-25, Art. R1333-26, Art. R1333-27, Art. R1333-28, Art. R1333-29, Sct. Paragraphe 2 : Autorisation, Art. R1333-30, Art. R1333-31, Art. R1333-32, Sct. Paragraphe 3 : Obligations du titulaire de l'autorisation, Art. R1333-33, Art. R1333-34, Art. R1333-35
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