Décret n° 2010-807 du 13 juillet 2010 modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi
Décret n° 2010-807 du 13 juillet 2010 modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 juillet 2010 |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 modifié relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi ;
Vu les avis du conseil d'administration de Pôle emploi en date du 19 février 2009 et du 1er octobre 2009,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 11, Art. 13, Art. 14
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 12, Art. 15
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 2
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