Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011 relatif au livre V du code de l'environnement et modifiant les dispositions relatives au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 2011 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 décembre 2011 |
| Code visé : | Code de l'environnement |
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement ;
Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;
Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, ensemble le décret n° 2010-882 du 27 juillet 2010 portant suppression de la commission consultative des installations nucléaires de base et transfert de certaines de ses attributions à la commission mentionnée à l'article D. 511-1 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 20 janvier 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
- Code de l'environnementSct. Section 1 : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, Art. D511-1, Art. D511-2, Art. D511-3, Art. D511-4, Art. D511-5, Art. D511-6, Art. D511-7, Art. D511-8
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 3, Art. 35
- Décret n°2008-679 du 9 juillet 2008Art. 1
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