Article 1 du Décret n° 2011-1957 du 26 décembre 2011 relatif aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie

Article 1 du Décret n°2011-1957 du 26 décembre 2011

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R323-1, Art. R323-4, Art. R323-9, Art. R331-5, Art. R361-1, Art. R382-33, Art. R382-34, Art. R382-34-1, Art. R382-36

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