Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 16 février 2015 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 février 2015 |
| Code visé : | Code du travail |
Commentaires • 13
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6121-2, L. 6324-1 et L. 6323-6 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles du 16 décembre 2014,
Décrète :
- Code du travailSct. Chapitre III : Socle de connaissances et de compétences professionnelles, Art. D6113-1, Art. D6113-2, Art. D6113-3, Art. D6113-4, Art. D6113-5
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 février 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
François Rebsamen
- Arrêté du 28 février 2023 fixant les taux de promotion pour les années 2023 et 2024 dans certains corps de la fonction publique hospitalière
- EURODEP
- WEBDYN
- Cour d'appel de Paris, 25 octobre 2012, n° 12/09139
- HK ETOILE (PARIS 17, 542052477)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 5ème chambre, 29 octobre 2024, n° 2403155
- Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 7 juillet 2023, n° 21PA05385
- ICONEX (FRANCE), SAS (POCE-SUR-CISSE, 818790412)
- JIL STRUCTURE (MELUN, 899890826)
- Jurisprudence affichage permis de construire : jugements et arrêts
- Commission rogatoire : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 5 décembre 2017, n° 17/54249
- Tribunal administratif de Guyane, 1ère chambre, 29 février 2024, n° 2101486