Décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 janvier 2016 |
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 111-23 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants ;
Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ;
Vu le décret n° 2008-1401 du 19 décembre 2008 relatif à l'accréditation et l'évaluation de conformité ;
Vu le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 18 décembre 2014,
Décrète :
Le décret du 5 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11.
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012Art. 2
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012Art. 3
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