Article 5 du Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R2323-1-11, Art. R2323-1-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D2323-9-2, Art. R2242-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 2 bis : Informations en vue des consultations annuelles du comité d'entreprise, Sct. Paragraphe 1 : Informations en vue de la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise, Art. R2323-1-11, Sct. Paragraphe 2 : Informations en vue de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi, Art. R2323-1-12, Sct. Sous-section 3 : Information sur les conditions de travail

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D2323-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R2242-2-1, Art. R2242-2-2, Art. R2323-10, Art. R2323-11, Art. R2323-12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D2323-12-1, Art. D2323-12-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R2323-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 6 : Informations périodiques du comité d'entreprise, Sct. Paragraphe 1 : Informations dans les entreprises de moins de trois cents salariés, Art. R2323-8, Art. R2323-9, Sct. Paragraphe 2 : Informations dans les entreprises de trois cents salariés et plus

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R2323-1-2, Art. R2323-1-3, Art. R2323-1-4, Art. R2323-1-6, Art. R2323-1-7, Art. R2323-1-8, Sct. Sous-section 4 : Information en matière de formation professionnelle et d'apprentissage, Art. D2323-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D2323-9-1, Art. R2242-2-2