Décret n° 2017-382 du 22 mars 2017 relatif aux parcours de formation, aux forfaits de prise en charge des actions de professionnalisation et aux justificatifs d'assiduité d'une personne en formation
Décret n° 2017-382 du 22 mars 2017 relatif aux parcours de formation, aux forfaits de prise en charge des actions de professionnalisation et aux justificatifs d'assiduité d'une personne en formation
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 25 mars 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 mars 2017 |
| Code visé : | Code du travail |
Commentaires • 6
1. @MeThierryVallat)
Thierry Vallat · 13 juin 2020
2. Adaptation des modalités de prise en charge des actions de formationAccès limité
Laurent Moins · Actualités du Droit · 19 avril 2017
3. Modalités de prise en charge des parcours de formation #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 24 mars 2017
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6332-6, L. 6332-14 et L. 6353-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, en date du 3 janvier 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6353-4
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er avril 2017.
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