Décret n° 2017-1316 du 1er septembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Saint-Etienne Métropole »
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2018 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5217-1 et L. 5217-2 ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu la délibération de la communauté urbaine « Saint-Etienne métropole » du 27 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune d'Aboën du 26 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune d'Andrézieux-Bouthéon du 27 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Caloire du 14 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Cellieu du 2 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Chagnon du 4 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Chambœuf du 12 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune du Chambon-Feugerolles du 12 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Châteauneuf du 11 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Dargoire du 10 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Doizieux du 5 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de L'Étrat du 30 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Farnay du 19 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Firminy du 29 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Fontanès du 7 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de La Fouillouse du 24 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Fraisses du 26 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Genilac du 9 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de La Gimond du 7 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de La Grand-Croix du 15 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de L'Horme du 24 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Lorette du 10 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Marcenod du 24 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Pavezin du 13 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de La Ricamarie du 18 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Rive-de-Gier du 20 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Roche-la-Molière du 10 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec du 11 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Bonnet-les-Oules du 4 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Chamond du 9 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Christo-en-Jarez du 10 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Sainte-Croix-en-Jarez du 10 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Etienne du 3 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Galmier du 12 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Genest-Lerpt du 5 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Héand du 16 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds du 9 juin 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Joseph du 30 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Martin-la-Plaine du 27 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Maurice-en-Gourgois du 7 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Nizier-de-Fornas du 28 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Paul-en-Cornillon du 10 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Paul-en-Jarez du 26 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Priest-en-Jarez du 10 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Romain-en-Jarez du 31 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Sorbiers du 17 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de La Talaudière du 15 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Tartaras du 31 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de La Terrasse-sur-Dorlay du 29 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de La Tour-en-Jarez du 28 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune d'Unieux du 30 juin 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Valfleury du 5 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de La Valla-en-Gier du 11 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Villars du 16 mai 2017,
Décrète :
Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine de " Saint-Etienne métropole ".
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de " Saint-Etienne Métropole ".
La métropole « Saint-Etienne Métropole » est constituée des communes suivantes :
Aboën, Andrézieux-Bouthéon, Caloire, Cellieu, Chagnon, Chambœuf, Le Chambon-Feugerolles, Châteauneuf, Dargoire, Doizieux, L'Etrat, Farnay, Firminy, Fontanès, La Fouillouse, Fraisses, Genilac, La Gimond, La Grand-Croix, L'Horme, Lorette, Marcenod, Pavezin, La Ricamarie, Rive-de-Gier, Roche-la-Molière, Rozier-Côtes-d'Aurec, Saint-Bonnet-les-Oules, Saint-Chamond, Saint-Christo-en-Jarez, Sainte-Croix-en-Jarez, Saint-Etienne, Saint-Galmier, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Héand, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Nizier-de-Fornas, Saint-Paul-en-Cornillon, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Priest-en-Jarez, Saint-Romain-en-Jarez, Sorbiers, La Talaudière, Tartaras, La Terrasse-sur-Dorlay, La Tour-en-Jarez, Unieux, Valfleury, La Valla-en-Gier, Villars.