Décret n°2018-1255 du 27 décembre 2018
Article 1 du Décret n° 2018-1255 du 27 décembre 2018 portant simplification et modification de la gestion des droits aux indemnités journalières et pour la prise en charge des frais de santé
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 3 : Etudiants., Art. R381-5, Art. R381-6, Art. R381-15, Art. R381-16, Art. R381-17, Art. R381-18, Art. R381-19, Art. R381-20, Art. R381-22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-8-2, Art. R172-3, Art. R172-5, Art. R172-6, Art. R172-8, Art. R381-100, Art. R753-4, Art. R753-20, Art. R753-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R160-25, Art. R160-29, Art. R160-26, Art. R161-3, Art. R172-1, Art. R172-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R172-7, Art. R172-21-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R172-21-4, Art. R172-9, Art. R172-12-1, Art. R172-12-3, Art. R172-21-1, Art. R313-7, Art. R323-8, Art. R362-1, Art. R382-104, Art. R742-6, Art. R742-21-5
Commentaires • 3
1. Que signifie la « liquidation unique des indemnités journalières » en DSN ?Accès limité
www.legisocial.fr · 18 septembre 2020
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Décision • 0
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