Article 1 du Décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L221-8, Art. L224-3, Art. L232-1, Art. L332-17, Art. R114-13, Art. R211-87, Art. R211-88, Art. R211-89

A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. D232-4-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 6 : Brevet d'Etat d'éducateur sportif, Sct. Sous-paragraphe 1 : Principes, Art. D212-70, Art. D212-71, Art. D212-72, Art. D212-73, Art. D212-74, Sct. Sous-paragraphe 2 : Certificat de pré-qualification, Art. R212-75, Art. D212-76, Sct. Sous-paragraphe 3 : Certificat de qualification complémentaire, Art. D212-77, Art. D212-78, Sct. Sous-paragraphe 4 : Modalités pratiques, Art. R212-79, Art. R212-80, Art. R212-81, Art. R212-82, Art. D212-83

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R232-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. D232-4, Art. R114-12, Art. R114-64, Art. R232-23, Art. R232-24, Art. D211-86, Art. D224-9, Art. D224-10, Art. D224-11, Art. D224-12, Art. D224-13, Art. D232-6
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