Décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2020 |
| Codes visés : | Code de la sécurité sociale., Code du sport. |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des sports,
Vu le code du sport ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 351-14 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application au ministre chargé des sports et au ministre chargé de la jeunesse du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-282 L du 7 novembre 2019 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 25 octobre 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
- Code du sport.Art. L221-8, Art. L224-3, Art. L232-1, Art. L332-17, Art. R114-13, Art. R211-87, Art. R211-88, Art. R211-89
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. D232-4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Paragraphe 6 : Brevet d'Etat d'éducateur sportif, Sct. Sous-paragraphe 1 : Principes, Art. D212-70, Art. D212-71, Art. D212-72, Art. D212-73, Art. D212-74, Sct. Sous-paragraphe 2 : Certificat de pré-qualification, Art. R212-75, Art. D212-76, Sct. Sous-paragraphe 3 : Certificat de qualification complémentaire, Art. D212-77, Art. D212-78, Sct. Sous-paragraphe 4 : Modalités pratiques, Art. R212-79, Art. R212-80, Art. R212-81, Art. R212-82, Art. D212-83
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R232-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. D232-4, Art. R114-12, Art. R114-64, Art. R232-23, Art. R232-24, Art. D211-86, Art. D224-9, Art. D224-10, Art. D224-11, Art. D224-12, Art. D224-13, Art. D232-6