Article 1 du Décret n° 2021-1122 du 27 août 2021 précisant les délais et modalités de contrôle des accords d'épargne salariale et actualisant certaines dispositions relatives à l'intéressement et à la participation

Article 1 du Décret n°2021-1122 du 27 août 2021

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D3345-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Section 1 : Dépôt, Art. D3345-1, Art. D3345-2, Art. D3345-3, Art. D3345-4

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Section 2 : Contrôle de l'autorité administrative, Art. D3345-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D3345-5

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Commentaire • 1

1. Accord intéressement, participation, épargne salariale : un décret fixe les modalités de contrôleAccès limité

www.legisocial.fr · 29 septembre 2021

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