Décret n° 2022-898 du 15 juin 2022 relatif à la gouvernance du Cercle national des armées et d'autres établissements publics placés sous la tutelle du ministre de la défense

Sur le décret

Entrée en vigueur :	18 juin 2022
Dernière modification :	18 juin 2022
Codes visés :	Code de la défense., Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

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La Première ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3412-1 à R. 3412-19 et R. 3412-21 à R. 3412-23 ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment son article R. 612-1 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R3412-17

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R3412-22

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R3412-23-1

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