Décret n° 2022-898 du 15 juin 2022 relatif à la gouvernance du Cercle national des armées et d'autres établissements publics placés sous la tutelle du ministre de la défense
Décret n° 2022-898 du 15 juin 2022 relatif à la gouvernance du Cercle national des armées et d'autres établissements publics placés sous la tutelle du ministre de la défense
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 18 juin 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 juin 2022 |
| Codes visés : | Code de la défense., Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. |
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Versions du texte
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3412-1 à R. 3412-19 et R. 3412-21 à R. 3412-23 ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment son article R. 612-1 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3412-17
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3412-22
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3412-23-1
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