Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 3 : Dossier médical, Art. R4426-8, Art. R4426-9, Art. R4426-10, Art. R4451-83, Art. R4451-108, Art. R4625-16, Art. R4626-33
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4624-12, Art. R4624-26, Sct. Sous-section 2 : Rapport annuel d'activité., Art. R4624-51, Art. R4624-52, Art. R4624-53, Art. R4624-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-13, Art. R717-16-1
Lorsque la durée de conservation d'un DMST doit s'achever avant la durée mentionnée à l'article R 4412-55 (50 ans après la fin de la période d'exposition à des agents chimiques dangereux), à l'article R 4426-9 (40 après la cessation de l'exposition à des agents biologiques) et à l'article R 4451-83 du Code du travail (50 ans après la fin de l'exposition aux rayonnements ionisants ou jusqu'au moment où le salarié exposé à des rayonnements ionisants a atteint l'âge de 75 ans), la conservation du dossier est prorogée jusqu'aux échéances prévues par ces articles (C. trav. art. R 4624-45-9).
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