Décret n° 2023-678 du 28 juillet 2023 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
Décret n° 2023-678 du 28 juillet 2023 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 juillet 2023 |
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Versions du texte
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 30 mars 2023,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011Art. 2
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011Art. 2-1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
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