Décret n° 2023-959 du 18 octobre 2023 portant changement du nom de communes
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 octobre 2023 |
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La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :
- Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie (Lot), du 7 avril 2022 ;
- Céreste (Alpes-de-Haute-Provence), du 17 mars 2021 ;
- Coulonges (Vienne), du 10 juin 2022 ;
- Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle (Côtes-d'Armor), du 19 mai 2022 ;
- Saint-Paul (Savoie), du 24 octobre 2022 ;
- Saint-Rémy-la-Vanne (Seine-et-Marne), du 16 décembre 2022 ;
Vu les délibérations des conseils départementaux :
- du Lot, des 6 et 7 février 2023 ;
- des Alpes-de-Haute-Provence, du 22 juillet 2021 ;
- de la Vienne, du 20 octobre 2022 ;
- des Côtes-d'Armor, du 5 décembre 2022 ;
- de la Savoie, du 16 décembre 2022 ;
- de Seine-et-Marne, du 17 février 2023,
Décrète :
Le nom des communes suivantes est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2024 :
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Ancienne dénomination |
Nouvelle dénomination |
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Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie |
Castelnau-Montratier |
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Céreste |
Céreste-en-Luberon |
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Coulonges |
Coulonges-les-Hérolles |
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Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle |
Jugon-les-Lacs |
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Saint-Paul |
Saint-Paul-sur-Yenne |
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Saint-Rémy-la-Vanne |
Saint-Rémy-de-la-Vanne |
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 octobre 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,
Dominique Faure
- MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE
- GARDAVAUD HABITATIONS
- Article L442-6 du Code de commerce
- SOCIETE D'ETUDES ET COORDINATION DE TRAVAUX IMMOBILIER (CLEON, 347851172)
- Cour d'appel de Bordeaux, 2e chambre civile, 6 mars 2025, n° 24/02812
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 février 1972, 70-12.312, Publié au bulletin
- VINCENT MARTIN (POITIERS, 841298433)
- Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 avril 1972, 71-11.592, Publié au bulletin
- Article L1132-1 du Code du travail
- Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juin 2008, 06-21.112, Inédit
- BELA ESTRELA (822845467)
- NVA METAL (KINGERSHEIM, 814588752)
- TRIO17 (LES PAVILLONS-SOUS-BOIS, 834024879)
- Article L332-14 du Code général de la fonction publique