Décret n° 2024-23 du 17 janvier 2024 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels
Décret n° 2024-23 du 17 janvier 2024 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 janvier 2024 |
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017Art. 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 janvier 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Gabriel Attal
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